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MISSION D'ÉVALUATION DE LA CRISE POLITIQUE EN COTE D'IVOIRE DU NDI
ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DE LA CRISE ET RECOMMANDATIONS PROF. ALIOUNE TINE,SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE LA RADDHO INTRODUCTION EBRANLEMENT DE LA VOLONTÉ COMMUNE DU VOULOIR VIVRE ENSEMBLE Au terme de cette mission d'évaluation sur la crise politique ivoirienne qui nous a permis d'écouter les différents acteurs de la société politique, de la société civile, de la presse , des chefs religieux, mais aussi des membres du gouvernement, le constat immédiat qui s'impose est que la Côte d'Ivoire traverse la plus grave crise politique et identitaire depuis son accession à l'indépendance. Il s'agit précisément d'un ébranlement sans précédent de la volonté commune de vouloir vivre ensemble qui, si on y prend garde risque de remettre en cause les fondements même de la cohésion nationale et pire d'aboutir à un conflit interne dont les effets seront incalculables dans la sous région Ouest Africaine. L'IVOIRITÉ ET SES EFFETS La crise identitaire s'articule autour du concept d'ivoirité qui polarise tout le débat politique en Côte d'Ivoire et en l'occurrence le débat focalisé sur la nationalité de Alassane Dramane Ouatara, Président du RDR (Rassemblement des Républicains), et ancien Premier Ministre de Côte d'Ivoire. Au-delà même de la personne de Alassane Dramane Ouattara. Ce concept suscite des sentiments ambivalents qui font l'objet d'une revendication passionnelle d'une partie de la population qui s'estime détentrice légitime de la nationalité d'origine en Côte d'Ivoire par opposition à une autre partie considérée comme des ivoiriens de circonstance. Ces derniers qui sont en général du Nord, et qui sont musulmans considèrent, par contre, que l'ivoirité est un concept diviseur et xénophobe qui vise à les exclure de la gestion politique du pays. RUPTURE DU CONSENSUS SUR L'IDENTITÉ NATIONALE IVOIRIENNE A un moment où la question de la nationalité suscite des réactions passionnelles pouvant mener à la rupture du consensus national, il n'est pas inutile de rappeler le contexte historique et géographique qui permet de comprendre la complexité de la crise actuelle. Le colonisateur français a toujours considéré la colonie ivoirienne comme une colonie de peuplement, construite sur la base d'un melting pot formé par les populations des pays voisins considérés comme un immense réservoir de main d'œuvres pour l'exploitation des richesses en côte d'Ivoire (café, cacao, coton, ananas etc,). Une bonne partie du territoire du Burkina Faso actuel (l'ancienne Haute Volta) faisait partie de la Côte d'Ivoire. Cette main d'œuvre étrangère n'a pas peu contribué à la prospérité du pays. Le Président Houphouët BOIGNY, père fondateur de l'Etat Ivoirien post colonial, n'a pas fondamentalement rompu avec ces considérations politiques perçues comme la base de la prospérité de la Côte d'Ivoire. A cela s'ajoute le fait que Houphouët Boigny était leader d'un parti panafricain qui s'appelait le RDA (Rassemblement Démocratique Africain) et de ce fait n'hésitait pas à faire appel aux élites de la sous région pour faire partie de son gouvernement. Ainsi, on pouvait facilement trouver des ministres d'origine sénégalaise, malienne, guinéenne, burkinabé ou ghanéenne dans le gouvernement de la Côte d'Ivoire et toujours dans le cadre de cette vision politique mais également dans celui du parti unique, le Président Houphouët BOIGNY autorisait les populations africaines non ivoiriennes à voter aux élections présidentielles, législatives et municipales en prenant des décrets pour la circonstance. LA CONFÉRENCE DE LA BAULE ET L'EXPÉRIENCE DU MULTIPARTISME EN CÔTE D'IVOIRE La conférence de la Baule et l'expérience de l'ouverture démocratique et multipartisane en Côte d'Ivoire se traduisent par une bataille âpre pour la succession du Président Houphouët Boigny à la tête de l'Etat . Bataille opposant des membres du PDCI, dont Henri Konan BEDIE, alors Président de l'Assemblée Nationale et Alassane OUATTARA, Premier Ministre. Le contexte du multipartisme, il faut le souligner, se déroule sur un fond de crise économique et sociale particulièrement difficile où aucun secteur n'est épargné par les politiques d'ajustements structurels. C'est dans ce contexte politique que Henri Konan Bédié construit le concept d'ivoirité auquel il donne d'abord un contenu politique avec l'intention d'exclure le Premier Ministre Alassane Ouattara de la compétition présidentielle de 1995, boycottée à l'époque par l'opposition ivoirienne. Le FPI, alors dans l'opposition exigeait que le droit de vote abusivement accordé aux africains non ivoiriens soit reconsidéré en mettant un terme au recours par le PDCI de ce qu'il appellait " le bétail électoral ". Tout le débat politique sur ce que l'on peut considérer comme une renégociation du consensus sur l'identité nationale ivoirienne et sur les prétentions légitimes à revendiquer le pouvoir d'Etat, surtout le pouvoir présidentiel, se focalise sur la nationalité de Alassane Ouattara, soupçonné d'être burkinabé. A la mort d'Houphouët et à l'avènement du Président Henri Konan Bédié, le débat quitte le terrain politique pour investir le champ juridique et institutionnel avec une réforme constitutionnelle sur l'éligibilité du Président de la République. Avec des dispositions au contenu nationaliste particulièrement contraignantes concernant l'éligibilité du Président de la République (cf l'art 35). A tort ou à raison les populations musulmanes du Nord s'identifient fortement au cas Alassane Dramane Ouattara, d'autant plus que la redéfinition du code de nationalité et l'élaboration de nouvelles pièces d'identité semblent les viser directement. Comme Alassane, accusés d'avoir une " nationalité douteuse " et aux travers des contrôles d'identité intempestifs qui ciblent les personnes ayant des patronymes dioula, elles appréhendent, elles aussi, de voir leur identité suspectée. A contrario, ceux qui sont du Sud, du Centre et de l'Ouest, perçoivent confusément que les " ivoiriens de circonstance ", sinon les étrangers ", non contents d'investir le secteur économique, veulent aujourd'hui " usurper " le pouvoir d'Etat " qui leur reviendrait de droit ". Ce malentendu s'approfondit de jour en jour avec la contribution d'une presse d'opinion dont le mode de fonctionnement rappelle celui de triste mémoire des mille collines, au Rwanda. Aucun secteur de la société civile ivoirienne n'échappe aujourd'hui au dilemme posé par l'ivoirité qui gangrène sérieusement le débat politico juridique. C'est dans le contexte d'une profonde exacerbation de la polarisation ethnique, régionale et religieuse qu'intervient le coup d'Etat du 24 décembre 1999. Le coup d'Etat accueilli d'abord comme un phénomène libérateur a vite fait de décevoir, pire d'ajouter à la confusion politique et institutionnelle. Sans compter les violations fréquentes des droits de l'homme, les raquettes et les atteintes aux libertés qui sont le fait des forces armées ivoiriennes. Les élections de l'an 2000 où les candidats du RDR, du PDCI et d'autres ont été écartés sur la base de la nouvelle constitution votée dans la confusion avec des arrières pensées politiques, n'ont pas arrangé les choses. Gbagbo Laurent, actuel Président de la République accède au pouvoir de façon " calamiteuse " à la suite de l'échec d'une tentative de Hold up électoral par le Général GUEI Robert, après une trentaine d'années de carrière dans l'opposition. Le Gouvernement de Gbagbo et du FPI, héritent d'un lourd passif en matière de Droits de l'homme, avec beaucoup d'urgence à gérer dont la reconstruction d'une armée divisée sur des bases ethniques et régionales et fortement culpabilisée par le passage du Général Gueï, une fracture sociale qui touche profondément tous les segments de la société ivoirienne et enfin la découverte horrible du charnier de Yopougon le 27 Octobre 2000. Mais ni le discours, ni le Forum de Grand Bassam ne semblent pour le moment indiquer les possibilités d'une solution consensuelle au climat politique délétère qui règne actuellement en Côte d'Ivoire. RECOMMANDATIONS Au regard de ce qui précède, nous allons proposer des recommandations de nature à créer les conditions d'un succès du dialogue national. AUX PARTIS POLITIQUES La responsabilité des élites politiques dans la dégradation du climat politique en Côte d'Ivoire doit être reconnue pleinement car ce sont elles qui forment l'opinion publique, ce sont elles qui contrôlent pour l'essentiel la presse. La réconciliation nationale dépend donc exclusivement d'elles. D'où la nécessité absolue : de la mise en place d'un organe de concertation entre les partis politiques pour une prise en charge collective de la résolution de questions qui menacent l'unité nationale. d'observer une trêve pendant toute la période qui précède le Forum sur la réconciliation nationale de manière à donner le maximum de chance de succès au dialogue. La trêve doit d'abord se manifester dans les publications des médias qu'ils contrôlent ; en un mot le respect d'une sorte de pacte de non agression. de la libération de tous les prisonniers politiques qui croupissent encore dans les geôles de la Côte d'Ivoire. De placer au dessus de toutes considérations, la volonté commune de vouloir vivre ensemble. Autrement dit de lui sacrifier toutes autres considérations. En vertu de ce principe, plus aucun tabou ne doit empêcher la réconciliation y compris la plate-forme maximale de chaque parti : de ce fait le FPI comme le PDCI ou tout autre parti politique doit être prêt à accepter la réhabilitation de Alassane Dramane Ouattara, comme le prix à payer pour un retour à la paix civile. De la même manière le RDR doit être prêt à envisager la présentation d'un autre candidat à la Présidence de la République si c'est le prix à payer pour le maintien de la cohésion nationale. Si tout le monde participe à la concertation nationale avec un tel esprit, tout peut être réglé par le dialogue et la concertation. AUX ELUS Nous avons observé avec beaucoup de satisfaction que tous les élus, toutes tendances confondues, qu'elles soient maires ou députés, avaient une conscience assez élevée de la situation actuelle et présenteraient des dispositions de nature à trouver des compromis pouvant assurer un succès à la concertation nationale et de ce fait sont en rupture avec les discours plus ou moins extrémistes de leur parti politique. Ce qui constitue un paradoxe en Côte d'Ivoire, mais également l'espoir que rien n'est irréversible dans ce pays. Nous recommandons que les élus, toutes tendances confondues puissent créer un organe de concertation permanent pour discuter sérieusement sur toutes les questions nationales qui secouent la Côte d'Ivoire et la nécessité d'y apporter des solutions durables qui sauvegardent l'intérêt national. AU GOUVERNEMENT IVOIRIEN Le gouvernement ivoirien n'a pas une grande expérience du pouvoir d'Etat, de plus il hérite d'une situation difficile et complexe sur tous les plans. La première tâche est d'assurer la stabilité politique et institutionnelle qui lui permette d'appliquer son programme de gouvernement. RÉFORME DE LA JUSTICE Le gouvernement doit envisager une grande réforme judiciaire qui doit aboutir à une véritable indépendance de la justice , condition sine qua non d'une réconciliation de la Côte d'Ivoire avec une justice perçue comme corrompue et partisane ; Il existe une nécessité absolue d'apporter aux juges une formation en matière de droits de l'homme notamment, sur la question de l'impunité, la justice pénale internationale, la compétence universelle, etc . Le projet de création d'un comité ivoirien des droits de l'homme doit intégrer ce volet dans son programme. FORMATION ET RESTRUCTURATION DE L'ARMÉE . L'armée doit également subir une réforme profonde qui doit s'appuyer sur un programme de formation ambitieux et continu au plan interne comme externe et faire appel à l'expertise extérieure . La formation en matière de droit de l'homme doit en être la colonne vertébrale, surtout le droit pénal international et le droit humanitaire international. LA RÉFORME AGRAIRE La question de la réforme agraire doit être envisagée par les gouvernements de façon responsable, en pesant lourdement les conséquences que pourraient entraîner une réforme agraire hâtive et peu réfléchie. Partout le caractère sensible d'une telle réforme, a été soulevé. LA CONCERTATION NATIONALE La concertation nationale est apparemment désirée de tous mais son contenu et les modalités de son déroulement ne semblent pas faire l'unanimité, pire, si elle se tient, c'est pratiquement à cause de la forte pression des partenaires financiers de la Côte d'ivoire. De ce fait, elle semble susciter des sentiments de défiance de la part d'une bonne partie des acteurs politiques, des membres du gouvernement, de la communauté musulmane. En un mot cela semble mal parti. Nous recommandons une récrédibilisation du processus de réconciliation , en créant les conditions de succès de sa tenue : ·En ayant recours à des personnalités nationales ou internationales indépendantes, compétentes et capables de se faire entendre de toutes les parties impliquées dans le conflit ; D'inviter des représentants venant de pays où ils existent ou a existé des conflits de cette nature avec des cas d'échec et de succès : des représentants de pays comme l'Irlande, l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda mais aussi des représentants de l'Afrique du Sud, de touaregs du Mali ou du Niger où des succès ont pu être enregistrés dans la résolution des conflits. Mais par dessus tout, il faut que le Gouvernement ivoirien manifeste de façon sans équivoque une volonté politique réelle d'en finir avec le conflit , mieux de faire de la réconciliation nationale le programme prioritaire du quinquennat de Président Laurent Gbagbo. Sans la paix civile, la sécurité et la stabilité politique, la Côte d'Ivoire ne peut renouer avec la croissance et la prospérité. Et ce serait un gâchis énorme au regard des ressources économiques , mais aussi humaines de ce pays. PAR CONSÉQUENT NOUS RECOMMANDONS : Le gouvernement doit prendre l'initiative de traduire par des actes concrets sa volonté politique d'aboutir à la réconciliation nationale par un signal fort en destination des populations du Nord qui s'estiment victimes de tracasseries et d'exclusion, de manière à casser les clivages Nord/Sud, musulman/Chrétien , Baoulé, Bété/Dioula en commençant par recevoir et discuter avec leurs représentants. En évitant des propos ou actes de nature à indiquer leur préférence pour telle ou telle communauté ; Le gouvernement doit créer les conditions d'une participation du RDR à la gestion des affaires politiques de manière à assurer la stabilité politique du pays pour les prochaines années. Par contre le RDR doit envisager la reconnaissance du gouvernement de Laurent Gbagbo et les résultats de l'élection présidentielle ; DROITS DE L'HOMME En matière de droits de l'homme si on peut saluer le projet de création d'un comité national des droits de l'homme on peut s'interroger sur les lenteurs à juger ceux qui sont accusés d'être responsables des massacres de Yopougon. Donc le nouveau gouvernement doit faire face à un gap assez important en matière de droits de l'homme, pour cela il faut faire l'inventaire des traités et conventions relatives aux droits de l'homme non ratifiés par la Côte d'Ivoire, de procéder à un rattrapage rapide mais aussi à une harmonisation par rapport à la législation et à la réglementation nationales. A LA PRESSE Les organes de presse ont joué un rôle totalement négatif tout au long de ces années difficiles. Il faut absolument qu'ils prennent conscience que la persistance d'une ligne éditoriale basée sur la haine raciale, ethnique, et religieuse peut conduire à d'autres Yopougons . Il faut qu'ils sachent qu'il y a eu des précédents avec la radio des mille collines et que les responsables de ce média de la haine se sont retrouvés devant la juridiction pénale internationale de Arusha. Nous recommandons la formation des journalistes à la culture de la tolérance et de la paix. IL FAUT À LA FOIS FORMER ET PUNIR : IL FAUT FORMER : La formation est essentielle pour avoir une presse professionnelle et indépendante, qui considère que les faits sont sacrés. Il est essentiel pour cela de décrocher la presse des fourches caudines des partis et du gouvernement. Il faut également un échange d'expérience entre la presse ivoirienne et celle de pays comme le Sénégal. Dans ce domaine, nous recommandons au NDI de prendre contact avec l'Institut Panos, avec Reporter sans Frontières, le SYNPICS pour voir quelle assistance fournir à la presse ivoirienne sur la culture de la tolérance et de la paix. I L FAUT PUNIR L'impunité des délits tels que incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse, nationale, peut aboutir à une banalisation dangereuse aux effets incalculables. L'expérience montre que les actions d'organes de régularisation telle que l'OLPED, n'ont pas eu d'effets réels sur la presse extrémiste qui est la plus lue en Côte d'Ivoire. IL FAUT RENFORCER institutionnellement l'OLPED, pour lui permettre d'avoir toute la crédibilité nécessaire à l'accomplissement de sa mission ; Envisager une subvention destinée à soutenir la presse indépendante qui met l'accent sur le professionnalisme et la culture de la tolérance. Car l'intolérance devient un dangereux virus qui mine la société et c'est la presse qui fondamentalement la cultive. AUX ONG Le trait caractéristique des ONG c'est à la fois leur faiblesse institutionnelle, structurelle et financière et leur lien organique avec les partis politiques . Rares sont les ONG qui échappent à cette tare, par conséquent elles ne peuvent jouer de façon décisive leur rôle de prévention, médiation et de gestion du conflit de façon efficace. Il faut absolument envisager la création d'une coordination d'ONGs ivoiriennes qui se mettent d'accord pour travailler ensemble sur la base des conventions et traités relatifs aux droits de l'homme, à une espèce de charte avec des termes de références claires. Travailler ensemble à promouvoir les textes, à les diffuser, à exercer des pressions pour que les gouvernements les signent et les ratifient si ce n'est pas encore fait. Le noyau dur de cette coalition pourrait être la LIDHO, le MIDH, l'AID AFRIQUE Les ONG doivent travailler à la mise en œuvre d'un comité national des droits de l'homme en Côte d'Ivoire où elles seraient représentées et joueraient pleinement leur rôle dans la promotion, la protection et des défense des droits de l'homme. Nous recommandons au NDI de tenir deux types de séminaires à Abidjan pour les ONG : sur la prévention, la gestion, la médiatisation et la résolution des conflits dans le contexte de la transition démocratique en Afrique ; un séminaire sous-régional sur la discrimination raciale, la xénophobie, l'intolérance et leurs effets dans la transition démocratique en Afrique. Le séminaire ouvert à l'Afrique de l'Ouest permettrait de faire des recommandations substantielles pour la Côte d'Ivoire et les pays de la sous-région. LA RUPTURE DU DIALOGUE AU SEIN DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES Les manifestations les plus nettes et peut être les plus radicales de ce qu'on a convenu d'appeler la fracture sociale se lisent dans le discours religieux et en l'occurrence chez les musulmans où l'on a pu déceler de façon très claire l'articulation des différents éléments de la victimisation des populations du Nord : de l'affaire Alassane Dramane OUATARRA, assumée sans complexe par la communauté musulmane aux problèmes de pièces d'identité, au délit de patronyme, jusqu'au massacre de Yopougon dont ils se déclarent les principales victimes. L'autre élément d'appréciation est la cassure entre musulmans et catholiques qui avaient l'habitude de dialoguer au travers d'un organe de concertation permanent dont le fonctionnement est bloqué et on accuse la communauté chrétienne d'en être l'instigatrice. Le signe le plus patent de la dégradation des relations entre les deux communautés est le fait que la communauté musulmane reproche au Clergé d'avoir fait des sermons pour demander aux catholiques de ne pas manger la viande de Tabaski offerte aux fidèles catholiques par les musulmans lors de la fête de l'Aïd El Kébir (appelée fête du mouton) sous prétexte que la viande est empoisonnée. Il faut prêter une attention très particulière à la détérioration des relations entre les communautés religieuses et faire tout pour que le dialogue soit rétabli pour les raisons suivantes : Le sacré et les croyances religieuses relèvent de ce qu'on appelle " la réalité de la réalité " chez les populations, leurs représentations, leurs acteurs, comme leurs espaces cultuels font l'objet d'une protection et relèvent de tabous qu'on ne saurait transgresser. De plus, nous sommes dans le domaine de l'irrationnel par excellence. Or, dans la crise ivoirienne, les églises comme les mosquées, ont été brûlées, profanées. . Indices qui rappellent la crise rwandaise où les gens se sont massacrés dans les églises. La crise nigériane n'a pas encore atteint ce stade car les personnes réfugiées dans les mosquées ou les églises sont épargnées par les massacres, de plus à ma connaissance , les lieux de culte n'ont pas été incendiés. Nous recommandons l'organisation d'un séminaire sous régional sur le dialogue des religions et le rôle des chefs religieux dans les transitions démocratiques, les conflits politiques et armés. Beaucoup de chefs religieux comme Desmond Tutu, Monseigneur Dasouza, le Chef Religieux sénégalais Abdou Aziz Sy ont joué un rôle déterminant dans les crises en Afrique du Sud, au Bénin et au Sénégal. AUX BAILLEURS DE FONDS La pression des bailleurs de fonds pour exiger le respect des normes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'homme est parfois nécessaire, voire obligatoire. Mais en ce qui concerne la réconciliation nationale, il faut faire preuve de flexibilité et veiller à ce que la tenue du Forum ne soit pas une fin en soi, mais exiger que des résultats tangibles permettant la sauvegarde de la cohésion nationale et la stabilité politique du pays soient obtenus. Sans stabilité politique, paix civile et sécurité, il est impossible de s'adonner aux tâches de développement. Encourager le gouvernement quand il a des résultats concrets, dans ce domaine et exprimer ses préoccupations de façon publique et forte en cas d'échec. Dans tous les cas, il serait dangereux de cesser toute l'aide relative aux domaines sociaux de façon brutale. La prudence et le discernement doivent être de mise. Mais l'adhésion des populations aux recommandations et leur succès dépendent fondamentalement de l'attitude d'un gouvernement qui doit prendre de la hauteur, qui doit être impartial et clairement perçu comme un gouvernement de la république veillant à la sauvegarde des intérêts de tous les ivoiriens sans discrimination d'aucune sorte.

MISSION D'ÉVALUATION DE LA CRISE POLITIQUE
EN COTE D'IVOIRE DU NDI

ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION DE LA CRISE
ET RECOMMANDATIONS
PROF. ALIOUNE TINE,SECRÉTAIRE EXÉCUTIF DE LA RADDHO

INTRODUCTION

EBRANLEMENT DE LA VOLONTÉ COMMUNE DU VOULOIR VIVRE ENSEMBLE
Au terme de cette mission d'évaluation sur la crise politique ivoirienne qui nous a permis d'écouter les différents acteurs de la société politique, de la société civile, de la presse , des chefs religieux, mais aussi des membres du gouvernement, le constat immédiat qui s'impose est que la Côte d'Ivoire traverse la plus grave crise politique et identitaire depuis son accession à l'indépendance. Il s'agit précisément d'un ébranlement sans précédent de la volonté commune de vouloir vivre ensemble qui, si on y prend garde risque de remettre en cause les fondements même de la cohésion nationale et pire d'aboutir à un conflit interne dont les effets seront incalculables dans la sous région Ouest Africaine.

L'IVOIRITÉ ET SES EFFETS
La crise identitaire s'articule autour du concept d'ivoirité qui polarise tout le débat politique en Côte d'Ivoire et en l'occurrence le débat focalisé sur la nationalité de Alassane Dramane Ouatara, Président du RDR (Rassemblement des Républicains), et ancien Premier Ministre de Côte d'Ivoire. Au-delà même de la personne de Alassane Dramane Ouattara.

Ce concept suscite des sentiments ambivalents qui font l'objet d'une revendication passionnelle d'une partie de la population qui s'estime détentrice légitime de la nationalité d'origine en Côte d'Ivoire par opposition à une autre partie considérée comme des ivoiriens de circonstance. Ces derniers qui sont en général du Nord, et qui sont musulmans considèrent, par contre, que l'ivoirité est un concept diviseur et xénophobe qui vise à les exclure de la gestion politique du pays.

RUPTURE DU CONSENSUS SUR L'IDENTITÉ NATIONALE IVOIRIENNE
A un moment où la question de la nationalité suscite des réactions passionnelles pouvant mener à la rupture du consensus national, il n'est pas inutile de rappeler le contexte historique et géographique qui permet de comprendre la complexité de la crise actuelle.

Le colonisateur français a toujours considéré la colonie ivoirienne comme une colonie de peuplement, construite sur la base d'un melting pot formé par les populations des pays voisins considérés comme un immense réservoir de main d'œuvres pour l'exploitation des richesses en côte d'Ivoire (café, cacao, coton, ananas etc,). Une bonne partie du territoire du Burkina Faso actuel (l'ancienne Haute Volta) faisait partie de la Côte d'Ivoire. Cette main d'œuvre étrangère n'a pas peu contribué à la prospérité du pays.

Le Président Houphouët BOIGNY, père fondateur de l'Etat Ivoirien post colonial, n'a pas fondamentalement rompu avec ces considérations politiques perçues comme la base de la prospérité de la Côte d'Ivoire.

A cela s'ajoute le fait que Houphouët Boigny était leader d'un parti panafricain qui s'appelait le RDA (Rassemblement Démocratique Africain) et de ce fait n'hésitait pas à faire appel aux élites de la sous région pour faire partie de son gouvernement. Ainsi, on pouvait facilement trouver des ministres d'origine sénégalaise, malienne, guinéenne, burkinabé ou ghanéenne dans le gouvernement de la Côte d'Ivoire et toujours dans le cadre de cette vision politique mais également dans celui du parti unique, le Président Houphouët BOIGNY autorisait les populations africaines non ivoiriennes à voter aux élections présidentielles, législatives et municipales en prenant des décrets pour la circonstance.

LA CONFÉRENCE DE LA BAULE ET L'EXPÉRIENCE DU MULTIPARTISME EN CÔTE D'IVOIRE
La conférence de la Baule et l'expérience de l'ouverture démocratique et multipartisane en Côte d'Ivoire se traduisent par une bataille âpre pour la succession du Président Houphouët Boigny à la tête de l'Etat . Bataille opposant des membres du PDCI, dont Henri Konan BEDIE, alors Président de l'Assemblée Nationale et Alassane OUATTARA, Premier Ministre.

Le contexte du multipartisme, il faut le souligner, se déroule sur un fond de crise économique et sociale particulièrement difficile où aucun secteur n'est épargné par les politiques d'ajustements structurels.

C'est dans ce contexte politique que Henri Konan Bédié construit le concept d'ivoirité auquel il donne d'abord un contenu politique avec l'intention d'exclure le Premier Ministre Alassane Ouattara de la compétition présidentielle de 1995, boycottée à l'époque par l'opposition ivoirienne.

Le FPI, alors dans l'opposition exigeait que le droit de vote abusivement accordé aux africains non ivoiriens soit reconsidéré en mettant un terme au recours par le PDCI de ce qu'il appellait " le bétail électoral ".

Tout le débat politique sur ce que l'on peut considérer comme une renégociation du consensus sur l'identité nationale ivoirienne et sur les prétentions légitimes à revendiquer le pouvoir d'Etat, surtout le pouvoir présidentiel, se focalise sur la nationalité de Alassane Ouattara, soupçonné d'être burkinabé.

A la mort d'Houphouët et à l'avènement du Président Henri Konan Bédié, le débat quitte le terrain politique pour investir le champ juridique et institutionnel avec une réforme constitutionnelle sur l'éligibilité du Président de la République. Avec des dispositions au contenu nationaliste particulièrement contraignantes concernant l'éligibilité du Président de la République (cf l'art 35).

A tort ou à raison les populations musulmanes du Nord s'identifient fortement au cas Alassane Dramane Ouattara, d'autant plus que la redéfinition du code de nationalité et l'élaboration de nouvelles pièces d'identité semblent les viser directement. Comme Alassane, accusés d'avoir une " nationalité douteuse " et aux travers des contrôles d'identité intempestifs qui ciblent les personnes ayant des patronymes dioula, elles appréhendent, elles aussi, de voir leur identité suspectée.

A contrario, ceux qui sont du Sud, du Centre et de l'Ouest, perçoivent confusément que les " ivoiriens de circonstance ", sinon les étrangers ", non contents d'investir le secteur économique, veulent aujourd'hui " usurper " le pouvoir d'Etat " qui leur reviendrait de droit ".

Ce malentendu s'approfondit de jour en jour avec la contribution d'une presse d'opinion dont le mode de fonctionnement rappelle celui de triste mémoire des mille collines, au Rwanda.

Aucun secteur de la société civile ivoirienne n'échappe aujourd'hui au dilemme posé par l'ivoirité qui gangrène sérieusement le débat politico juridique.

C'est dans le contexte d'une profonde exacerbation de la polarisation ethnique, régionale et religieuse qu'intervient le coup d'Etat du 24 décembre 1999. Le coup d'Etat accueilli d'abord comme un phénomène libérateur a vite fait de décevoir, pire d'ajouter à la confusion politique et institutionnelle. Sans compter les violations fréquentes des droits de l'homme, les raquettes et les atteintes aux libertés qui sont le fait des forces armées ivoiriennes.

Les élections de l'an 2000 où les candidats du RDR, du PDCI et d'autres ont été écartés sur la base de la nouvelle constitution votée dans la confusion avec des arrières pensées politiques, n'ont pas arrangé les choses.

Gbagbo Laurent, actuel Président de la République accède au pouvoir de façon " calamiteuse " à la suite de l'échec d'une tentative de Hold up électoral par le Général GUEI Robert, après une trentaine d'années de carrière dans l'opposition.

Le Gouvernement de Gbagbo et du FPI, héritent d'un lourd passif en matière de Droits de l'homme, avec beaucoup d'urgence à gérer dont la reconstruction d'une armée divisée sur des bases ethniques et régionales et fortement culpabilisée par le passage du Général Gueï, une fracture sociale qui touche profondément tous les segments de la société ivoirienne et enfin la découverte horrible du charnier de Yopougon le 27 Octobre 2000.

Mais ni le discours, ni le Forum de Grand Bassam ne semblent pour le moment indiquer les possibilités d'une solution consensuelle au climat politique délétère qui règne actuellement en Côte d'Ivoire.

RECOMMANDATIONS

Au regard de ce qui précède, nous allons proposer des recommandations de nature à créer les conditions d'un succès du dialogue national.

AUX PARTIS POLITIQUES

La responsabilité des élites politiques dans la dégradation du climat politique en Côte d'Ivoire doit être reconnue pleinement car ce sont elles qui forment l'opinion publique, ce sont elles qui contrôlent pour l'essentiel la presse. La réconciliation nationale dépend donc exclusivement d'elles.

D'où la nécessité absolue :

de la mise en place d'un organe de concertation entre les partis politiques pour une prise en charge collective de la résolution de questions qui menacent l'unité nationale.
d'observer une trêve pendant toute la période qui précède le Forum sur la réconciliation nationale de manière à donner le maximum de chance de succès au dialogue. La trêve doit d'abord se manifester dans les publications des médias qu'ils contrôlent ; en un mot le respect d'une sorte de pacte de non agression.
de la libération de tous les prisonniers politiques qui croupissent encore dans les geôles de la Côte d'Ivoire. De placer au dessus de toutes considérations, la volonté commune de vouloir vivre ensemble.

Autrement dit de lui sacrifier toutes autres considérations. En vertu de ce principe, plus aucun tabou ne doit empêcher la réconciliation y compris la plate-forme maximale de chaque parti : de ce fait le FPI comme le PDCI ou tout autre parti politique doit être prêt à accepter la réhabilitation de Alassane Dramane Ouattara, comme le prix à payer pour un retour à la paix civile. De la même manière le RDR doit être prêt à envisager la présentation d'un autre candidat à la Présidence de la République si c'est le prix à payer pour le maintien de la cohésion nationale.
Si tout le monde participe à la concertation nationale avec un tel esprit, tout peut être réglé par le dialogue et la concertation.

AUX ELUS

Nous avons observé avec beaucoup de satisfaction que tous les élus, toutes tendances confondues, qu'elles soient maires ou députés, avaient une conscience assez élevée de la situation actuelle et présenteraient des dispositions de nature à trouver des compromis pouvant assurer un succès à la concertation nationale et de ce fait sont en rupture avec les discours plus ou moins extrémistes de leur parti politique. Ce qui constitue un paradoxe en Côte d'Ivoire, mais également l'espoir que rien n'est irréversible dans ce pays.

Nous recommandons que les élus, toutes tendances confondues puissent créer un organe de concertation permanent pour discuter sérieusement sur toutes les questions nationales qui secouent la Côte d'Ivoire et la nécessité d'y apporter des solutions durables qui sauvegardent l'intérêt national.

AU GOUVERNEMENT IVOIRIEN

Le gouvernement ivoirien n'a pas une grande expérience du pouvoir d'Etat, de plus il hérite d'une situation difficile et complexe sur tous les plans. La première tâche est d'assurer la stabilité politique et institutionnelle qui lui permette d'appliquer son programme de gouvernement.

RÉFORME DE LA JUSTICE

Le gouvernement doit envisager une grande réforme judiciaire qui doit aboutir à une véritable indépendance de la justice , condition sine qua non d'une réconciliation de la Côte d'Ivoire avec une justice perçue comme corrompue et partisane ;
Il existe une nécessité absolue d'apporter aux juges une formation en matière de droits de l'homme notamment, sur la question de l'impunité, la justice pénale internationale, la compétence universelle, etc .

Le projet de création d'un comité ivoirien des droits de l'homme doit intégrer ce volet dans son programme.

FORMATION ET RESTRUCTURATION DE L'ARMÉE .

L'armée doit également subir une réforme profonde qui doit s'appuyer sur un programme de formation ambitieux et continu au plan interne comme externe et faire appel à l'expertise extérieure . La formation en matière de droit de l'homme doit en être la colonne vertébrale, surtout le droit pénal international et le droit humanitaire international.

LA RÉFORME AGRAIRE
La question de la réforme agraire doit être envisagée par les gouvernements de façon responsable, en pesant lourdement les conséquences que pourraient entraîner une réforme agraire hâtive et peu réfléchie. Partout le caractère sensible d'une telle réforme, a été soulevé.

LA CONCERTATION NATIONALE
La concertation nationale est apparemment désirée de tous mais son contenu et les modalités de son déroulement ne semblent pas faire l'unanimité, pire, si elle se tient, c'est pratiquement à cause de la forte pression des partenaires financiers de la Côte d'ivoire.

De ce fait, elle semble susciter des sentiments de défiance de la part d'une bonne partie des acteurs politiques, des membres du gouvernement, de la communauté musulmane. En un mot cela semble mal parti.

Nous recommandons une récrédibilisation du processus de réconciliation , en créant les conditions de succès de sa tenue :

·En ayant recours à des personnalités nationales ou internationales indépendantes, compétentes et capables de se faire entendre de toutes les parties impliquées dans le conflit ;

D'inviter des représentants venant de pays où ils existent ou a existé des conflits de cette nature avec des cas d'échec et de succès : des représentants de pays comme l'Irlande, l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda mais aussi des représentants de l'Afrique du Sud, de touaregs du Mali ou du Niger où des succès ont pu être enregistrés dans la résolution des conflits.

Mais par dessus tout, il faut que le Gouvernement ivoirien manifeste de façon sans équivoque une volonté politique réelle d'en finir avec le conflit , mieux de faire de la réconciliation nationale le programme prioritaire du quinquennat de Président Laurent Gbagbo. Sans la paix civile, la sécurité et la stabilité politique, la Côte d'Ivoire ne peut renouer avec la croissance et la prospérité. Et ce serait un gâchis énorme au regard des ressources économiques , mais aussi humaines de ce pays.

PAR CONSÉQUENT NOUS RECOMMANDONS :

Le gouvernement doit prendre l'initiative de traduire par des actes concrets sa volonté politique d'aboutir à la réconciliation nationale par un signal fort en destination des populations du Nord qui s'estiment victimes de tracasseries et d'exclusion, de manière à casser les clivages Nord/Sud, musulman/Chrétien , Baoulé, Bété/Dioula en commençant par recevoir et discuter avec leurs représentants.
En évitant des propos ou actes de nature à indiquer leur préférence pour telle ou telle communauté ;
Le gouvernement doit créer les conditions d'une participation du RDR à la gestion des affaires politiques de manière à assurer la stabilité politique du pays pour les prochaines années.
Par contre le RDR doit envisager la reconnaissance du gouvernement de Laurent Gbagbo et les résultats de l'élection présidentielle ;

DROITS DE L'HOMME

En matière de droits de l'homme si on peut saluer le projet de création d'un comité national des droits de l'homme on peut s'interroger sur les lenteurs à juger ceux qui sont accusés d'être responsables des massacres de Yopougon.
Donc le nouveau gouvernement doit faire face à un gap assez important en matière de droits de l'homme, pour cela il faut faire l'inventaire des traités et conventions relatives aux droits de l'homme non ratifiés par la Côte d'Ivoire, de procéder à un rattrapage rapide mais aussi à une harmonisation par rapport à la législation et à la réglementation nationales.

A LA PRESSE

Les organes de presse ont joué un rôle totalement négatif tout au long de ces années difficiles. Il faut absolument qu'ils prennent conscience que la persistance d'une ligne éditoriale basée sur la haine raciale, ethnique, et religieuse peut conduire à d'autres Yopougons . Il faut qu'ils sachent qu'il y a eu des précédents avec la radio des mille collines et que les responsables de ce média de la haine se sont retrouvés devant la juridiction pénale internationale de Arusha. Nous recommandons la formation des journalistes à la culture de la tolérance et de la paix.

IL FAUT À LA FOIS FORMER ET PUNIR :

IL FAUT FORMER :
La formation est essentielle pour avoir une presse professionnelle et indépendante, qui considère que les faits sont sacrés. Il est essentiel pour cela de décrocher la presse des fourches caudines des partis et du gouvernement. Il faut également un échange d'expérience entre la presse ivoirienne et celle de pays comme le Sénégal. Dans ce domaine, nous recommandons au NDI de prendre contact avec l'Institut Panos, avec Reporter sans Frontières, le SYNPICS pour voir quelle assistance fournir à la presse ivoirienne sur la culture de la tolérance et de la paix.

I L FAUT PUNIR
L'impunité des délits tels que incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse, nationale, peut aboutir à une banalisation dangereuse aux effets incalculables.
L'expérience montre que les actions d'organes de régularisation telle que l'OLPED, n'ont pas eu d'effets réels sur la presse extrémiste qui est la plus lue en Côte d'Ivoire.

IL FAUT RENFORCER
institutionnellement l'OLPED, pour lui permettre d'avoir toute la crédibilité nécessaire à l'accomplissement de sa mission ;

Envisager une subvention destinée à soutenir la presse indépendante qui met l'accent sur le professionnalisme et la culture de la tolérance. Car l'intolérance devient un dangereux virus qui mine la société et c'est la presse qui fondamentalement la cultive.

AUX ONG

Le trait caractéristique des ONG c'est à la fois leur faiblesse institutionnelle, structurelle et financière et leur lien organique avec les partis politiques . Rares sont les ONG qui échappent à cette tare, par conséquent elles ne peuvent jouer de façon décisive leur rôle de prévention, médiation et de gestion du conflit de façon efficace.

Il faut absolument envisager la création d'une coordination d'ONGs ivoiriennes qui se mettent d'accord pour travailler ensemble sur la base des conventions et traités relatifs aux droits de l'homme, à une espèce de charte avec des termes de références claires. Travailler ensemble à promouvoir les textes, à les diffuser, à exercer des pressions pour que les gouvernements les signent et les ratifient si ce n'est pas encore fait. Le noyau dur de cette coalition pourrait être la LIDHO, le MIDH, l'AID AFRIQUE

Les ONG doivent travailler à la mise en œuvre d'un comité national des droits de l'homme en Côte d'Ivoire où elles seraient représentées et joueraient pleinement leur rôle dans la promotion, la protection et des défense des droits de l'homme.

Nous recommandons au NDI de tenir deux types de séminaires à Abidjan pour les ONG :

sur la prévention, la gestion, la médiatisation et la résolution des conflits dans le contexte de la transition démocratique en Afrique ;
un séminaire sous-régional sur la discrimination raciale, la xénophobie, l'intolérance et leurs effets dans la transition démocratique en Afrique. Le séminaire ouvert à l'Afrique de l'Ouest permettrait de faire des recommandations substantielles pour la Côte d'Ivoire et les pays de la sous-région.

LA RUPTURE DU DIALOGUE AU SEIN DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES

Les manifestations les plus nettes et peut être les plus radicales de ce qu'on a convenu d'appeler la fracture sociale se lisent dans le discours religieux et en l'occurrence chez les musulmans où l'on a pu déceler de façon très claire l'articulation des différents éléments de la victimisation des populations du Nord : de l'affaire Alassane Dramane OUATARRA, assumée sans complexe par la communauté musulmane aux problèmes de pièces d'identité, au délit de patronyme, jusqu'au massacre de Yopougon dont ils se déclarent les principales victimes.

L'autre élément d'appréciation est la cassure entre musulmans et catholiques qui avaient l'habitude de dialoguer au travers d'un organe de concertation permanent dont le fonctionnement est bloqué et on accuse la communauté chrétienne d'en être l'instigatrice.

Le signe le plus patent de la dégradation des relations entre les deux communautés est le fait que la communauté musulmane reproche au Clergé d'avoir fait des sermons pour demander aux catholiques de ne pas manger la viande de Tabaski offerte aux fidèles catholiques par les musulmans lors de la fête de l'Aïd El Kébir (appelée fête du mouton) sous prétexte que la viande est empoisonnée.

Il faut prêter une attention très particulière à la détérioration des relations entre les communautés religieuses et faire tout pour que le dialogue soit rétabli pour les raisons suivantes :

Le sacré et les croyances religieuses relèvent de ce qu'on appelle " la réalité de la réalité " chez les populations, leurs représentations, leurs acteurs, comme leurs espaces cultuels font l'objet d'une protection et relèvent de tabous qu'on ne saurait transgresser. De plus, nous sommes dans le domaine de l'irrationnel par excellence.
Or, dans la crise ivoirienne, les églises comme les mosquées, ont été brûlées, profanées. . Indices qui rappellent la crise rwandaise où les gens se sont massacrés dans les églises. La crise nigériane n'a pas encore atteint ce stade car les personnes réfugiées dans les mosquées ou les églises sont épargnées par les massacres, de plus à ma connaissance , les lieux de culte n'ont pas été incendiés.

Nous recommandons l'organisation d'un séminaire sous régional sur le dialogue des religions et le rôle des chefs religieux dans les transitions démocratiques, les conflits politiques et armés.

Beaucoup de chefs religieux comme Desmond Tutu, Monseigneur Dasouza, le Chef Religieux sénégalais Abdou Aziz Sy ont joué un rôle déterminant dans les crises en Afrique du Sud, au Bénin et au Sénégal.

AUX BAILLEURS DE FONDS

La pression des bailleurs de fonds pour exiger le respect des normes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'homme est parfois nécessaire, voire obligatoire. Mais en ce qui concerne la réconciliation nationale, il faut faire preuve de flexibilité et veiller à ce que la tenue du Forum ne soit pas une fin en soi, mais exiger que des résultats tangibles permettant la sauvegarde de la cohésion nationale et la stabilité politique du pays soient obtenus. Sans stabilité politique, paix civile et sécurité, il est impossible de s'adonner aux tâches de développement.

Encourager le gouvernement quand il a des résultats concrets, dans ce domaine et exprimer ses préoccupations de façon publique et forte en cas d'échec. Dans tous les cas, il serait dangereux de cesser toute l'aide relative aux domaines sociaux de façon brutale. La prudence et le discernement doivent être de mise.

Mais l'adhésion des populations aux recommandations et leur succès dépendent fondamentalement de l'attitude d'un gouvernement qui doit prendre de la hauteur, qui doit être impartial et clairement perçu comme un gouvernement de la république veillant à la sauvegarde des intérêts de tous les ivoiriens sans discrimination d'aucune sorte.

La Politique