Les nouveaux membres de la Nouvelle CEI

Présidence de la République : Oulaï Siéné

Assemblée nationale : Bourahima Gbané

Conseil économique et social : Marie Madeleine Tchicaya

Ministères :

- Administration et du Territoire : Doumbia Maméry

- Economie et des Finances : Yvon Nitany Gnéminsa

- Défense : Lieutenant-colonel Bastien Kah

- Sécurité : Dogbo Alain



Signataires de Marcoussis :

- Forces Nouvelles :

MPCI, MPIGO, MJP : Amadou Koné et Fatou Traoré, Coulibaly Gnenema, Colonel Dely Gaspard, Bamba Yacouba et Colonel-Major Moussa Fofana

- RDR : Diarrassouba Soumalaye et Gomis Jean-Baptiste

- FPI : Tapé Kipré et Charles Bayoro

- PDCI : Linda Dadié Sangaret et Robert Beugré Mambé

- UDPCI : Auguste Miremont et Jean Oulaï Kemiagnan

- PIT : Joseph Séka Séka et Charles Mohamed

- MFA : Sinan Bakary et Jacob Anaky

Historique

Le 09 octobre 2001, la loi n°2001-634 a doté la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Institution. Il s'agit de la Commission Électorale Indépendante (CEI) dont la création a été prévue par la nouvelle Constitution du 1er août 2000 qui stipule en son article 32, alinéa 4 :"l'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission Indépendante dans les conditions prévues par la loi".

Faut-il le rappeler, en Côte d'Ivoire, les élections étaient assurées par le Ministère de l'Intérieur avant les événements de décembre 1999.

Sous le Gouvernement de Transition, deux structures avaient été créées. Ce sont : la COSUR et la CNE

Il faut signaler que l'avènement d'une structure indépendante chargée de l'organisation des élections était une demande forte de plusieurs partis politiques depuis l'instauration du multipartisme

Conformément à la loi, les membres de la Commission Centrale de la CEI ont été nommés par décret n°2001-701 du 7 novembre 2001. Ils sont au nombre de vingt-cinq.

Les partis politiques ou groupements politiques ayant remporté un siège au Parlement ou une municipalité sont représentés à la Commission.

Présentation

La Commission Electorale Indépendante (CEI) est l'Institution responsable de tout le processus électoral :

- Gestion des fichiers électoraux ;
- Établissement des listes électorales ;
- Régularité du déroulement des opérations de vote
- Accréditation des observations nationaux ou internationaux ;
- Proclamation provisoire ou définitive des résultats ;
- Archivage des documents et matériels électoraux

Selon l'article 5 de la loi, la Commission Électorale Indépendante (CEI) comprend des membres permanents et des membres non permanents.

Les membres permanents sont :

Ils forment le Bureau, organe exécutif de l'Institution.

Le Président est élu par la Commission Centrale parmi ses membres. Son mandat est de six (6) ans non renouvelable.

Les fonctions de membres permanents de la CEI sont incompatibles avec tout emploi public ou privé (article 12).

Les membres non permanents de la CEI sont :

Organisation Administrative

Le Président de la Commission Électorale Indépendante (CEI) est le Chef de l'Administration de cette institution, à ce titre, il en détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement des services intérieurs.

Les organes de gestion administrative sont, outre le Bureau et le Cabinet du Président, un Secrétariat Général et trois directions opérationnelles.

Le Bureau comprend cinq (5) membres comme le prévoit l'article 7 de la loi 2001-634 du 09 octobre 2001.

Le Cabinet du Président comprend, un Directeur de Cabinet, un Chef de Cabinet, deux Conseillers Techniques, un Chargé de mission et un chef du Secrétariat Particulier. A ce cabinet sont rattachés l'audit interne, la cellule du Protocole et celle de la Sécurité.

Le Secrétariat Général, animé par un Secrétaire Général ayant rang de Directeur Général d'administration Centrale, est la clef de voûte des services administratifs, qui comprennent trois (3) directions centrales, ce sont :

Les chiffres de la C.E.I.

La Commission Electorale est composée de:

- 1 commission centrale de 25 membres

- 314 commissions déconcentrées qui se répartissent comme suit :

Suspicion, parti pris, viol de la loi : CEI: pourquoi le G7 se retire

Le Nouveau Réveil - 2/25/2005 4:43:21 PM

Mesdames et Messieurs les Journalistes de la Presse Nationale et Internationale,

Monsieur le Président de la Mouvance Parlementaire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Honorables Membres des Instances du PDCI-RDA, du RDR, de l'UDPCI et du MFA,

Je voudrais, au nom du Directoire du G7 vous saluer et vous remercier pour votre présence à notre Conférence de Presse de ce jour.

Nous avons souhaité nous entretenir avec vous aujourd'hui pour nous inquiéter du danger qui guette notre pays, face à l'incertitude de plus en plus grande qui pèse sur la tenue des prochaines élections. En effet le constat a été fait dans le cadre de toutes les rencontres organisées jusque là que la crise que traverse notre pays, est une crise de confiance sur fond de contentieux électoral.

C'est pourquoi, tous les accords prévoient la nécessité d'organiser des élections crédibles, justes, transparentes et ouvertes à tous, en mettant en œuvre un certain nombre de réformes législatives et constitutionnelles.

A huit mois des échéances fixées par la Constitution, ces réformes ne sont pas encore effectives conformément à la lettre et à l'esprit des accords de Linas-Marcoussis, d'Accra II et d'Accra III.

Parmi ces réformes il y a celle relative à la Commission Electorale Indépendante (CEI) arbitre du jeu électoral, qui doit être véritablement indépendante.

Mesdames et Messieurs

Comme vous le savez, la CEI a repris ses travaux le mardi 8 février 2005 sur convocation de son Président M. CAMILLE HOGUIE créant ainsi une situation litigieuse voire conflictuelle qui défraie la chronique.



Le Directoire du G7 avait alors publié un communiqué le 16 février 2005, par lequel il avait dénoncé la reprise des travaux de la CEI et annoncé qu'il ferait connaître dans les tout prochains jours les décisions qu'il a arrêtées relativement à cette Institution.

Aujourd'hui, le Directoire du G7 porte à la connaissance de l'opinion nationale et internationale ce qui suit :

Le Directoire du G7 considère que la grave crise que nous vivons, est avant tout une crise de confiance sur fond de contentieux électoral.

Il importe donc que la CEI, censée organiser les élections à venir, soit véritablement indépendante comme l'indique son nom et inspire confiance à tous les acteurs politiques.

Or la Loi N° 2004-645 du 14 décembre 2004 modifiant la Loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, que nous avons dénoncée en son temps, parce que ne répondant pas à l'esprit et à la lettre de l'Accord de Linas-Marcoussis, ne garantit ni l'indépendance, ni l'impartialité de cette Institution.

Ainsi, suite à la 23ème réunion du Conseil de Paix et Sécurité de l'Union Africaine tenue à Libreville au Gabon les 10 et 11 janvier 2005, le Directoire du G7 a saisi Monsieur le Président de la République d'une requête en date du 21 janvier 2005, aux fins de modification des lois non conformes aux Accords de Linas-Marcoussis, d'Accra II et d'Accra III, dont la loi relative à la CEI...

Des ampliations de cette requête ont été transmises à Monsieur le Premier Ministre du Gouvernement de Réconciliation Nationale, au Comité International de suivi de l'Accord de Linas-Marcoussis, au Groupe de suivi de l'Accord d'Accra III et au Président ThABO MBEKI, Président de l'Afrique du Sud, Médiateur de l'Union Africaine.

Le Directoire du G7 était donc fondé à attendre une réaction appropriée et responsable à cette démarche politique.

La position du Directoire du G7 relative à la CEI est pourtant très claire.

Pour le Directoire du G7 quatre exigences sont à satisfaire de manière à rétablir la confiance autour de l'Institution chargée d'organiser les élections et à permettre de sortir de la crise.

Voici ces quatre exigences :

1-La représentation à égalité, des Forces Politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis dans la composition de la CEI, conformément à l'esprit du point b de l'annexe II " Régime Electoral " dudit Accord ;

2-La faculté que doivent avoir les Forces Politiques signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis de révoquer ou de confirmer leurs représentants au sein de la CEI ;

3-La distinction des membres de la CEI, selon qu'ils ont voix délibérative ou seulement voix consultative, étant entendu que cette seconde catégorie devra être composée des représentants des Ministères techniques retenus, qui jouent en fait, le rôle de conseillers techniques, sans entamer l'indépendance de la CEI vis-à-vis de l'Exécutif ;

4-Le rééquilibrage du Bureau par la création de nouveaux postes permettant d'intégrer les représentants des Forces Politiques qui n'y figurent pas actuellement et le vote du Président de la CEI par l'ensemble de la nouvelle Commission Centrale.

Dans cet esprit, la Conférence de Libreville a demandé le 10 janvier 2005 " aux Autorités ivoiriennes d'autoriser les Partis politiques qui le souhaitent, à remplacer leurs représentants ".

Il reste donc à répondre aux trois autres exigences.

En dépit de ces exigences non satisfaites, la CEI reprend ses activités en violation même de certaines dispositions de la nouvelle Loi qui stipule, en son article 49 que " toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées ".

En effet, la nouvelle loi modifie la structure de la CEI.

Ainsi, aux termes de l'article 5 de la nouvelle loi la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante CEI passe à 28 membres contre 25 antérieurement.

Quant à l'article 8 de la nouvelle loi il dispose que le Bureau de la CEI compte désormais 8 membres contre 5 anciennement.

Le Directoire du G7 fait observer que ces nouveaux organes (la Commission Centrale et le Bureau de la CEI) ne sont pas encore formés comme le recommandent les articles 5 et 8 de la nouvelle loi.

En conséquence et en l'absence de toute suite aux démarches politiques engagées, le Directoire du G7 ne saurait cautionner la reprise des activités de la CEI.

Afin d'éviter toute compromission, le PDCI-RDA, RDR, l'UDPCI et le MFA, membres du Directoire du G7 décident de :

1-suspendre toute participation aux activités de la CEI de tous leurs représentants,

2-récuser les représentants qui, à compter de ce jour iraient se prévaloir d'être représentants des Partis politiques membres du G7 au sein de la CEI.

3-ne reconnaître aucune décision de la CEI dans sa forme actuelle.

4-exiger que la loi N° 2004-645 du 14 décembre 2004 modificative de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, soit rendue conforme aux Accords de Linas-Marcoussis, d'Accra II et d'Accra III en prenant également en compte la déclaration de Libreville sur la situation en Côte d'Ivoire qui conditionnait la reprise des activités de la CEI.

Le PDCI-RDA, le RDR, l'UDPCI et le MFA, membres du Directoire du G7 demandent au Président de la République de régler avec diligence la question de la nouvelle Commission Electorale Indépendante CEI dans le sens de l'apaisement.

Le PDCI-RDA, le RDR, l'UDPCI et le MFA, membres du Directoire du G7 interpellent le Comité International de suivi, le Groupe de suivi et le Président THABO MBEKI, Médiateur de l'Union Africaine sur leur responsabilité dans la conduite du processus de paix et de réconciliation nationale à son terme, à travers des élections justes, crédibles, transparentes et ouvertes à tous en octobre 2005.

En tout état de cause et pour prévenir tout dérapage dangereux, le Directoire du G7 demande au Conseil de Sécurité d'envisager d'urgence, une forte implication de l'ONU dans l'organisation des prochaines élections en Côte d'Ivoire.

Enfin le Directoire du G7 se réserve le droit d'intervenir prochainement sur d'autres questions importantes en suspens notamment :

-le désarmement,

-le vide constitutionnel,

-la reprise de l'identification,

-le fichier électoral,

-la sécurisation des élections.

Merci pour votre attention et vos efforts permettant de faire connaître la position du G7 sur cette question qui conditionne le retour de la paix en Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 22 février 2005

Pour le Directoire du G7

Le Président

Pr. ALPHONSE DJEDJE MADY