Me Adjé Luc (avocat) : “ Voici ce que je conseille à Gbagbo ” (SoirInfo -- Vendredi le 25 Fevrier, 2005)

-- Réalisée par TRA BI Charles Lambert -

Maître, s'il y a un sujet politique qui préoccupe aujourd'hui, c'est bien le problème que pourrait poser la non-tenue de l'élection présidentielle le 22 octobre 2005. Certains disent qu'il y aura un vide constitutionnel, quand d'autres soutiennent le contraire. Où se trouve la vérité, selon vous ?

Me Adjé Luc : Pour être honnête, il faut dire qu'en la matière, il me semble que notre pays a des constitutionalistes de renom, qui sont connus aussi bien en Côte d'Ivoire, dans la sous- région et de par le monde qui, je pense, auraient été certainement mieux indiqués que moi pour se prononcer sur la question, quoique une question de droit n'est jamais définitivement tranchée. Un célèbre juriste disait, il s'agit de Carbonier, que le droit est flexible encore que s'agissant d'un privatiste, il faisait référence aux lois stricto sensu, alors que dans le cas d'espèce il s'agit de la Loi fondamentale, c'est-à-dire de la Loi Source qui ne devrait théoriquement pas laisser place à aucune interprétation ; d'ailleurs sur ce point la question reste posée sur l'étendue du pouvoir d'interprétation du conseil constitutionnel dont les décisions sont considérées en droit constitutionnel comme ayant valeur authentique à l'opposé de celles qui peuvent être même scientifiques des doctrinaires. Maintenant, en ce qui concerne la question que vous me posez, elle est effectivement préoccupante parce que lorsque l'on lit la Constitution, on est forcement amené à s'interroger. En effet une étude objective et moins passionnée de celle-ci nous amène à faire le constat selon lequel la Constitution est organisée de façon méthodique en dépit de ses imperfections. Elle pose, relativement à votre question, en son article 30 alinéa 1, d'abord le principe selon lequel la Côte d'Ivoire est une République démocratique. Elle indique ensuite à ses articles 30 alinéa in fine et 31, que le pouvoir appartient au peuple. Elle poursuit à son article 35 pour indiquer que le Président de République est élu pour 5 ans, au suffrage universel, et est rééligible qu'une seule fois ; il s'en déduit à ce stade de la lecture que selon la Constitution, le Président de la République dans le meilleur des cas, ne peut faire que dix(10) années au pouvoir. Mais plus loin dans la lecture de notre constitution, l'on note qu'elle a prévu cependant à l'article 37, un certain nombre de cas relatifs aux incidents électoraux qui pourraient être dérogatoires à ces principes.

Justement, la Côte d'Ivoire est coupée en deux. La partie sud est contrôlée par le gouvernement quand le nord est aux mains de la rébellion, rendant du coup impossible la tenue des présidentielles. Pour des juristes, cela suffit pour que le président Gbagbo reste en fonction même au delà d'octobre 2005…

Me A. L : Il y a, comme je vous l'ai indiqué, des incidences prévues par la Constitution sur le déroulement normal des élections. On a des incidences qui sont liées à la personne d'un des candidats à la présidence de la République, réglées par l'article 37. Quand vous lisez cet article 37, vous vous rendez compte qu'il ne parle que de l'un des candidats qui peut n'être qu'un candidat potentiel, à condition qu'il ait déclaré publiquement sa candidature 30 jours avant le dépôt des candidatures ; ainsi, si une personne a déclaré sa candidature trente (30) jours avant la date de dépôt et si sept (7) jours avant celle-ci, elle décède ou est empêchée, alors il y a un certain nombre de mesures prévues par la constitution prises par le Conseil Constitutionnel. Ensuite il y a également des incidences qui sont liées à des facteurs extérieures au candidat. Ce sont des événements ou des circonstances qui touchent à l'étendue du territoire ; sur ce point, l'article 38 de notre constitution donne deux exemples à savoir, l'intégrité du territoire et les catastrophes naturelles à condition que ceux-ci rendent impossible la poursuite normale des élections ou si le scrutin était terminé que ces événements entachent la proclamation des résultats. Ces cas, à la différence des premiers prévus à l'article précédent, ne sont plus liés aux candidats à la présidence de République, mais à des facteurs qui leur sont extérieurs. Vous voyez donc que l'article 37 concerne l'incidence liée à l'un des candidats éventuels ou en compétition alors que l'article 38 prend en compte les incidences attachées aux facteurs extérieurs aux candidats, c'est à dire qui touchent à l'environnement des élections à savoir l'intégrité du territoire et les cas de force majeure. Dans ce deuxième cas bien précis des événements ou circonstances graves qui empêchent la tenue des élections, la Constitution donne compétence au Conseil Constitutionnel pour apprécier la situation et le cas échéant, pour suspendre le processus déjà enclenché en limitant les pouvoirs de cette Juridiction. Mais il faut se garder de croire que les pouvoirs de cette haute Institution juridictionnelle s'étendent à tous les litiges qui portent sur l'interprétation de la constitution, puisqu'en la matière, ses compétences ont été limitativement prévues par la constitution elle-même, notamment en matière d'incidence des élections, de vacance de pouvoir, de contentieux électoral, de proclamation des résultats, de contrôle de la conformité de la loi électorale . Enfin, sur la question, il y a l'article 39 qui n'est pas lié à l'article 38, mais qui est dans la logique de la fin des élections. Puisque l'article 39 parle de la prestation de serment du Président de la République élu. Il ne fait pas que le rappeler mais il précise que celle-ci doit intervenir dans un délai de 48 heures après la proclamation définitifs des résultats. C'est à ce niveau qu'il indique que le nouveau Président de la République élu, prête serment et que les pouvoirs de l'ancien prennent fin. Il y a donc tout un enchaînement logique de notre Constitution dans une évolution méthodique, de sorte que l'article 39 ne peut être appréciée en dehors de cette logique.

Maître, revenons à la préoccupation du vide constitutionnel en question. Que faut-il retenir avec vous ?

Me A. L : Moi, je dis que le pouvoir constituant nous a posé un problème. C'est une vérité parce que, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, quand un des candidats a un problème, on peut régler ce problème, la constitution prévoit ce qu'il faut faire. Quand il s'agit d'un élément extérieur aux candidats, la Constitution prévoit aussi ce qu'il faut faire. Et dans le cas de l'article 38 précisément, la constitution dit bien qu'en cas d'événements ou de circonstances graves, la Commission électorale indépendante constate l'événement, saisit le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel apprécie et si les faits sont justifiés, peut décider soit l'arrêt des élections ou de la suspension de la proclamation des résultats. Sa saisine par la commission électorale confirme que cet article n'est applicable que si les évènements surviennent pendant les élections. Une fois ces événements graves passés, le Conseil constitutionnel se substitue au décret du conseil des Ministres et fixe la date de nouvelles élections. On aurait pu s'arrêter à ce stade. Mais on a enfermé le conseil constitutionnel dans un délai de 90 jours si les élections ne sont pas achevées et 30 jours pour la proclamation des résultats. Au delà de ces jours fixés par la constitution, qu'est ce qui se passe ? Voilà la question essentielle. Parce que le législateur a enfermé le Conseil constitutionnel dans un délai de sorte qu'on se demande ce qui va se passer au delà. Est - ce qu'on a le droit de dire qu'au delà des 90 jours, le mandat du président de la République en poste continuerait ? Si on répond par l'affirmative, cela voudra dire que si lesdits événements ou circonstances graves, qui rendraient impossible la tenue de l'élection présidentielle, devraient durer deux, trois ou quatre ans, le Président de la République en fonction prolongerait son mandat de deux, trois ou quatre ans. Pour que cela fût possible aujourd'hui, il eut fallu que le législateur n'enfermât pas le conseil constitutionnel dans un délai maximum de 90 jours s'agissant des élections ; or c'est ce qui résulte de la constitution. Donc si la Constitution a enfermé le conseil constitutionnel dans un tel délai, cela répond à la volonté du constituant, qui a estimé que ce pays était une République démocratique dans lequel le pouvoir appartenait au seul peuple. C'est à ce peuple qu'il est loisible de le donner à qui il veut pour l'assumer et le diriger chaque cinq ans. La constitution aurait pu, si telle étant la volonté du peuple, donner au conseil constitutionnel la latitude pour apprécier ces événements ou circonstances graves, qui empêchent le déroulement normal des élections, durent deux, trois ans, voire quatre ans. Or, je vous ai indiqué que la constitution elle-même précise que le Président de la République est élu aux suffrages universels pour cinq (5) ans, renouvelables qu'une seule fois. Tout ça pose problème aujourd'hui à mon sens. Je pense que ce qu'on devrait faire, et je crois que le Président de la République y veille, c'est que les élections présidentielles puissent se tenir dans les délais prévu par la constitution pour éviter qu'il y ait d'autres événements tragiques. Moi je pense qu'on devrait tous œuvrer à cela. Maintenant si ces élections ne se tiennent pas en octobre 2005, qu'est-ce qui pourrait arriver ? Vraiment, il faut être un devin pour le savoir. Mais je dis que tous les acteurs politiques doivent œuvrer pour que les élections aient lieu effectivement en Octobre 2005, la société civile doit les y aider, la presse aussi. Moi, j'avoue que j'ai la faiblesse de dire que je ne suis pas un politicien, quoique chaque citoyen soucieux du devenir de son pays l'est quelque part. Je regarde avec un œil de juriste ce qui se passe et je conclus qu'il faut craindre que cette situation aille au-delà d'octobre 2005. Il faut craindre parce que tout peut se passer. Vous savez, la constitution, c'est le socle sur lequel repose une nation. Parce que toutes les lois de la République font référence à la constitution. Donc la constitution doit être la plus claire possible. Parce que si vous donnez trop des pouvoirs à une Institution pour interpréter la constitution, vous volez au peuple sa souveraineté. Si le peuple dit que le Président de la République est élu pour cinq ans, et puis un autre pouvoir constitué, qui a un pouvoir limité dans l'interprétation de la Constitution ? décide du contraire et estime que le pouvoir du Président de la République peut aller au-delà de cette période de cinq ans, il porte atteinte à la souveraineté du peuple en lui volant son pouvoir. Moi je dis qu'il faut respecter la lettre de la constitution. Car l'esprit de la Constitution doit se rechercher dans chacun des Ivoiriens qui l'ont adoptée par référendum.

L'accord politique signé en janvier 2003 à Linas-Marcoussis en France a affaibli la constitution ivoirienne. Du moins, c'est l'avis de beaucoup d'observateurs. Est-ce le vôtre ?

Me A. L : La Constitution a été violée une première fois en Décembre 1999 par une forme d'accession au pouvoir qu'elle n'avait pas prévue. La Constitution est actuellement violée parce que le Président de la République incarne l'unité nationale, ce qui n'est pas aujourd'hui le cas, il assure l'intégrité du territoire, ce qui n'est pas non plus le cas. Marcoussis a réuni des hommes politiques dont il n'est pas certain qu'ils sont suffisamment représentatifs de l'ensemble des Ivoiriens, puisqu'ils n'avaient pas reçu d'eux des mandats liés, il n'est pas non plus évident qu'ils aient pris les meilleures décisions possibles pour la Côte d'Ivoire, puisque les hommes politiqueS ont pour ambition soit de conquérir le pouvoir, soit de le conserver. Mais Marcoussis a accouché d'une solution politique de sortie de crise que l'ensemble de la Côte d'Ivoire, appuyée par la communauté internationale ? a fini par accepter. Le Président de la République lui-même a dit qu'il s'agissait d'un médicament amer mais qu'il fallait l'appliquer. Les mesures décidées à Marcoussis ? il est vrai, si elles devaient être appliquées en dehors des organes étatiques, auraient constitué à certains égards, des cas de violation de la Constitution. Mais elles sont appliquées en respectant les règles constitutionnelles et pas les pouvoirs compétents, de ce point de vue, la Constitution n'est pas violée. Parmi les engagements pris à Linas-Marcoussis, était prévu, semble-t-il, l'organisation d'un référendum. Certains s'accrochent à ce scrutin, quand d'autres s'y opposent. Quel est l'avis du juriste que vous êtes ? Me A. L : Vous savez qu'il y a la Constitution et à côté les accords de Marcoussis. Dès lors qu'on se réfère à ces accords, l'on se place dans la logique du compromis politique. Tout le monde s'accorde en toute honnêteté que ces accords signés à Marcoussis violent en plusieurs points la Constitution s'ils étaient appliqué en dehors des pouvoirs compétents. Sur la question du référendum, il y a matière à discussion. En effet, l'article 127 précise que la procédure de révision, cela s'entend par voie de référendum, ne peut être engagée si le territoire est partitionné. Or sur l'article la question qui vous préoccupe, cette procédure de révision a été déjà engagée, ce qui laissait présumer d'une voie à adopter autre que celle du référendum. La question est de savoir s'il y a d'autres voies de sortie de crise qui pourraient être empruntées. Certains ont proposé une voie pertinente en faisant une distinction dans l'article 126 entre les conditions d'éligibilité et l'élection du Président de la République. Par cette thèse, on peut dire que le Référendum ne s'impose pas, sauf désaccord du chef de l'Etat. Mais en cas de désaccord sur cette distinction, si l'on admet qu'en définissant déjà qui peut être candidat à l'élection présidentielle, c'est déjà entamer le processus électoral devant conduire à l'élection du Président de la République. Alors il apparaît que la voie la mieux indiquée pour modifier les dispositions litigieuses de la Constitution, c'est d'aller au référendum. Il y a donc matière à discussion car le référendum ne peut être réalisé du fait de la partition du territoire et il faut craindre le pire face à une telle situation qui risque d'opposer les populations entre elles. Moi, je pense que les hommes politiques se sont accordés sur le dos du peuple. Il faut qu'ils se conforment à leurs accords. Je vais vous dire une chose. La paix n'a pas de prix. Je parle cette fois, non pas en tant que juriste mais en tant que citoyen, en tant que modeste opérateur économique. J'estime que nous sommes arrivés à un stade où il y a eu trop de dégâts, trop de gâchis. Notre économie traîne le pas. Les populations souffrent. S'il y a des compromis à faire, moi je n'y trouve vraiment pas d'inconvénient. L'essentiel, c'est qu'on puisse sortir de cette situation. Voilà un pays qui était le fer de lance de l'économie ouest-africaine. Certains des opérateurs économiques sont partis, ils reviendront certainement. Aucun pays ne peut vivre en autarcie. Quand les opérateurs économiques sont présents, ils payent les impôts et c'est l'Etat qui engrange de l'argent. Ils créent des emplois, donc utilisent du personnel ivoirien. C'est tout ceci qui fait vivre un Etat. Notre économie connaît aujourd'hui une sorte de léthargie. Nous le ressentons parce que nous sommes aux côtés des opérateurs économiques. Notre souhait, c'est que ce pays reprenne vie comme auparavant.

La seule voie pour toucher à la constitution, c'est d'aller au référendum, avez-vous dit. Est- ce possible aujourd'hui, en tenant compte du temps qui reste pour aller aux élections d'octobre prochain, d'organiser un référendum ?

Me A. L : Je vous ai indiqué qu'il était possible de raisonner également autrement ; sinon, vous savez, le Président Houphouët disait qu'impossible n'est pas Ivoirien. Avant octobre 2005, on peut organiser, si tel est le cas, le référendum et les élections. Tout est une question de volonté. Il suffit que les acteurs politiques aient la volonté d'organiser et d'aller aux élections pour qu'on puisse les réaliser. Moi je pense qu'on peut les réaliser aux dates prévues par la constitution. Un leader politique national, pas vraiment optimiste comme vous, a souhaité un ‘'viol positif de la Constitution'' par le chef de l'Etat, ce dernier ‘'viole qui sauve'', selon lui, en promulguant l'article 35 de la constitution.

N'est-ce pas possible pour gagner du temps ?

Me A. L : Moi, je ne suis pas dans la logique des politiciens. Je dis qu'on peut trouver dans la Constitution des réponses à notre crise en tenant compte de la situation qui prévaut, parce que le viol laisse toujours des séquelles. Vous savez, avec les mots on construit beaucoup de choses. Pour moi, un viol, c'est un viol. Si vous remarquez bien, la communauté internationale ne dit pas expressément au président de la République de faire ceci ou cela. Elle donne la possibilité au chef de l'Etat d'opter pour l'organisation d'un référendum. Et après, elle dit que le référendum n'est pas la voie la plus sage. Quelle est la voie la plus sage ? Il y a un imbroglio dans tout ça qui amplifie les incompréhensions. On peut arriver à trouver une solution qui nous apporte la paix. Moi, je serais favorable en utilisation de la Constitution à une solution qui nous ramène la paix.

Justement, l'autre solution pour mettre fin à la partition du pays et ramener la paix, c'est celle qui consiste à organiser des élections présidentielles ouvertes à tous…

Me A. L : On ne peut pas dire d'emblée qu'on est d'accord avec toutes les candidatures. Les candidatures doivent quand même répondre à un minimum de critères. Quand on dit que les élections doivent être ouvertes à tous, je suppose qu'on cible un certain nombre de personnes. Il y a toujours des critères à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire et partout ailleurs. Si un enfant de 15 ans demande à être candidat, ce n'est pas parce que les élections sont ouvertes à tous qu'on va l'autoriser à se présenter. Si un chinois demande à être candidat à la présidentielle en Côte d'Ivoire, il va sans dire qu'il ne sera pas éligible. Mais si l'ouverture des candidatures à tous, concerne les antagonistes réels connus de la crise ivoirienne, c'est une solution qui peut nous apporter la paix. Je n'y vois pas d'inconvénient. Je voudrais vous inviter à vous interroger sur les raisons qui ont poussé des Ivoiriens à prendre des armes. Ils ont affirmé eux-mêmes avoir pris les armes parce qu'il y avait, selon eux, de l'exclusion dans le pays. Sans doute que si ce problème est réglé, ils n'auront plus de raison de garder les armes sans s'exposer à des sanctions directes, et “ musclées ” de la Communauté. Il y aura certainement dans ce cas une autre rébellion qui se soulèvera. Mais, nous sommes au moins sûr que ça va calmer la rébellion actuelle. En réalité, tout bloque, parce que les Forces Nouvelles refusent de déposer les armes. Le processus de sortie de crise est bloqué depuis plusieurs mois.

La rébellion semble organiser un autre Etat au nord de la Côte d'Ivoire. Faut-il encore croire ?

Me A. L :Vous savez, il y a un artiste qui a dit que celui qui prétend comprendre le problème ivoirien, n'a rien compris. Nous sommes arrivés à une situation où quelque fois, tout le monde perd son latin. On veut arriver à la paix. On fait un pas en avant, un pas en arrière. J'avoue que j'observe. Et mon souhait est que les Forces Nouvelles contribuent à l'avènement de la paix qu'elles ont troublée. Que tous puissent revenir à la table du gouvernement. Que les choses reprennent normalement pour qu'en octobre prochain, il y ait des élections présidentielles. Dans tous les cas, le gouvernement actuel est un gouvernement avec toutes les tendances où l'on se tire dessus. C'est un gouvernement qui ne peut pas faire de miracle. C'est un gouvernement issu d'un compromis politique difficilement négocié. Mais il faut faire avec pour ramener la paix dans le pays. Le blocage à mon sens tient à l'absence de confiance entre les forces en présence. Certainement que les Forces Nouvelles qui ont les armes comme moyens de pression, estiment que si elles les déposent, elles seront à la merci du pouvoir qui pourrait remettre en cause tous les acquis actuels, font de nombreuses négociations et médiations. La question des conditions d'éligibilité plus que tous leur apparaît comme fondamentale. Que la Presse dans son ensemble aide par la tempérance à ce retour à la normale.

Analyse de la situation socio-politique de la Côte d'Ivoire: quelles perspectives pour octobre 2005”, tel est le thème de la conférence-débat dont s'est servi samedi, le comité de base FPI de la Riviera-Palmeraie (cité Syninfo) pour effectuer sa traditionnelle rentrée politique. Comme conférencier, le ministre Yao Paul N'Dré, président du Conseil général de Divo. Il s'est agi pour l'ex- ministre, non seulement de  décrire la crise ivoirienne dans toute sa laideur mais aussi de prédire les chances d'aboutir réellement à des élections justes en 2005. Yao N'dré a été d'autant plus aisé dans son exposé que pour lui il faudrait comprendre à travers la crise ivoirienne l'irresponsabilité de certains partis de l'opposition et également de la France, ex-puissance coloniale.
“Un parti politique ne s'abrite pas derrière des hommes en armes pour dire de faire ceci ou cela” faisait-il remarquer d'entrée de jeu.
Cependant, autant le Pr Yao N'dré a incriminé ses adversaires, autant il a reconnu les erreurs de son parti, le FPI pour n'avoir pu empêcher cette guerre. “Au FPI, nous avions cru à un moment donné que tous les partis politiques étaient civilisés comme nous, mais nous nous somme trompés… Depuis octobre 2000, on aurait dû prendre des dispositions, mais on a été naïfs”, a-t-il regretté.
Abordant, par ailleurs les raisons fondamentales de cette crise, le député Yao N'Dré estime que “la xénophobie, l'exclusion prises pour prétexte pour justifier l'agression contre la Côte d'Ivoire ne sont que de “fausses causes”.
“Dans tous les pays de par le monde les nationaux ont toujours plus de droit que les non-nationaux, excepté les diplomates”. Les vraies raisons de la crise, selon l'ex-ministre Paul Yao N'Dri se situent dans le projet de gouvernement du Président Gbagbo. Notamment l'assurance maladie universelle, la gratuité des livres et de l'école, la décentralisation… Sur le chapitre des élections en octobre 2005, l'orateur s'est montré moins versatile. D'autant que, pour lui, le désarmement reste la condition sine qua non à toute consultation. “Si cela n'est pas fait, l'article 48 sera mis en application (…) le Président Gbagbo restera toujours Président” a-t-il prévenu en juriste averti. Répondant ainsi à des leaders de partis politiques qui espèrent à un vide constitutionnel au cas où la présidentielle ne se tiendrait pas en octobre 2005.
Pour conclure, le conférencier a invité ses camarades militants du FPI à adhérer massivement au processus d'identification afin d'assurer la victoire du FPI et son président en 2005. R. M. K

Le Patriote - 25/2/2005 

La question du vide constitutionnel trouble l'esprit du président du Conseil économique et social, M. Laurent Dona Fologo. C'est pour donc se prononcer sur la question qu'il a animé hier, jeudi 24 février, à la salle des fêtes de l'Hôtel Ivoire de Cocody, une conférence de presse en présence de plusieurs personnalités politiques, économiques, religieuses et des diplomates accrédités dans notre pays. Le président du Conseil économique et social s'est dit profondément préoccupé par l'enlisement de la situation, surtout si les élections d'octobre 2005 n'ont pas lieu.
« Certains disent, de toute façon, si on arrive à octobre 2005, on reste au pouvoir. Attention ! », a-t-il averti, tout en rappelant aux uns et aux autres que « la constitution n'est pas claire sur ce point ». La situation dans laquelle se trouve la Côte d'Ivoire, a commenté le président n'est pas prévue par la Constitution.
« Il y a de grands juristes ici. Hier (mercredi 23 février, ndlr), j'en ai discuté avec M. Wodié. Ça n'existe pas (…). Pour lui donc, il y aura bel et bien un vide constitutionnel qui créerait « une situation désagréable ». Conséquence : « Le président ne sera plus tout à fait légitime et deviendra faible. Il n'aura plus la même force. Si on peut éviter cela, il faut l'éviter. Il ne faut pas prendre ce risque », conseillera-t-il. Poursuivant son propos, Fologo se dira convaincu qu'il existe un moyen pour contourner tous ces risques. Il suffit ici, de soutenir, d'encourager et d'appuyer la médiation du président Mbeki.
« C'est un combattant de la liberté. Il n'est pas francophone et n'est donc pas dans les magouilles de leaderships et il vient d'un pays qui n'est plus esclave d'un autre », a dit M. Fologo qui déduit qu'avec ces « atouts », Mbeki est bien parti pour remettre le processus sur les rails.
La situation que connaît la Côte d'Ivoire, selon Fologo est « dramatique » et ne doit pas perdurer. Le président du Conseil économique et social va même plus loin. Il promet que les gouvernants actuels sont prêts à faire un « gros sacrifice ». Lequel ? Il n'en dira pas plus, disant vouloir garder la teneur du sacrifice au médiateur. Ce sacrifice, Fologo le dit soumis à une condition : « Que la Communauté internationale nous garantisse qu'elle va libérer le pays en 48heures ».
Dans tous les cas, le conférencier a fait savoir qu'il serait « dangereux » pour la Côte d'Ivoire de se trouver dans cette partition jusqu'au milieu de l'année. « Sinon nous courrons des dangers graves, je vous dis la vérité », a-t-il révélé.
Parlant de l'Article 35 de la Constitution sur les conditions d'éligibilité, M. Fologo a dit que l'article 42 de la Constitution interdisait toute procédure de réunification lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire. « Mais, on est même très avancé sur cet article ». Le président de l'auguste institution a aussi cité l'article 41 de la même Constitution comme ayant été déjà violée. « C'est ce que j'appelle les violations négatives, c'est-à-dire celle qui ne nous apportait rien ». Si déjà, poursuit M. Fologo, on a « violé négativement » la Constitution, on peut la violer « positivement » et mettre ainsi fin à la souffrance des populations.

Baba Coulibaly Nicolas

Vide constitutionnel, escadrons de la mort, etc - Hortense Aka Anghui, vice-présidente du PDCI-RDA : “De graves dangers guettent ce pays-là”

24 Heures - 26/2/2005 

Au risque d'être accusé d'avoir retourné sa veste, Laurent Dona Fologo a recommandé hier, à nouveau, un « viol positif » de la Constitution. De plus, M. Fologo a estimé que la vacance du pouvoir, en octobre prochain, constitue un réel danger.

« J'ai dit au président : un président socialiste, à la limite, il vaut mieux qu'il meurt égorgé que chassé par le peuple, puisque le socialiste est là pour le peuple.
Si un jour les Ivoiriens ont faim, s' ils n'ont plus de travail, si tout le monde tremble, les mêmes qui applaudissent aujourd'hui vont se retourner contre vous ».
Discours de vérité d'un fidèle parmi les fidèles ou changement de fusil d'épaule ? Face aux journalistes qu'il a conviés hier, à l'hôtel Ivoire de Cocody, le président du Conseil économique et social (CES) a, en tout cas, dit ses vérités sur les questions brûlantes, au nom de ce qu'il appelle, « le réalisme politique ».
« Le peuple, a-t-il dit, est versatile.
Si nous soutenons le président de la République, si nous soutenons les Institutions, nous devons avoir le courage de dire qu'il y a un seuil qu'il ne faut pas atteindre dans cette descente ».
A mots couverts, Laurent Dona Fologo a estimé qu'il est venu le temps pour le régime de Laurent Gbagbo de s'accommoder d'une candidature de ses adversaires, en particulier, de celle du leader du Rassemblement des républicains (RDR), Alassane Ouattara.
« Je ne suis pas un défaitiste et je ne veux pas qu'on démissionne.
Je veux qu'on se batte de façon responsable et qu'ensemble on essaie de proposer des solutions, même celles qui fâchent mais qui peuvent sauver.
Moi, je crois aux Ivoiriens.
Et je crois que les Ivoiriens, au point où nous en sommes aujourd'hui, après cette guerre, ne sont pas prêts à choisir un président qui n'est pas ivoirien.
Même un président naturalisé ne sera pas choisi », a longuement expliqué L. D. F.
Un propos qui, curieusement, lui a valu des applaudissements, dans la salle archi comble du palais des congrès.
Comme une sentinelle qui voit poindre le danger à l'horizon, M.
Fologo s'est démarqué de certains juristes du palais qui nient l'idée de vacance du pouvoir en octobre 2005.
« Attention, la Constitution n'est pas claire sur ce point », leur a-t-il lancé.
La lecture que fait le président du CES du fameux article 38 de la Constitution rejoint plutôt celle de l'opposition.
Cet article 38, à ses yeux, ne s'applique que lorsque les élections ont commencé et qu'il s'en est suivi des perturbations dans le déroulement ou dans la phase de proclamation des résultats.
« Mais dans le cas où les élections ne peuvent pas se tenir aux dates indiquées, ce cas n'est prévu nulle part », a-t-il fait remarquer, indiquant qu'en l'absence d'élection, Laurent Gbagbo court le risque d'une crise de légitimité en octobre 2005.
Autre menace : l'impasse politique sur l'article 35 de la Constitution.
Encore une fois, le père du sursaut national a défendu son idée d'un « viol positif » de la Constitution.
Face à l'obstacle de l'article 126 de la Constitution, qui interdit le référendum lorsque le territoire est divisé, comme c'est le cas, Laurent Dona Fologo propose « le sacrifice ».
Entendez : une solution politique.
C'est qu'il assimile désormais la sortie de crise à une course contre la montre.
« Je vous dis, il ne faut pas atteindre le milieu de cette année dans cette situation.
Sinon, nous courons des dangers graves.
Il faut en sortir.
Il faut surprendre ceux qui ont préparé des scénarios pour empêcher le président de gouverner.
Il faut les surprendre par une décision nationale volontaire, mais l'expliquer au peuple », a conseillé M. Fologo.
A l'en croire, le mal a été déjà fait, car le président Gbagbo a, par trois fois, procédé à un « viol négatif » de la Constitution.
Quoique détenteur exclusif du pouvoir exécutif, selon la Constitution, M.
Gbagbo a nommé un Premier ministre qu'il ne peut révoquer et a concédé le partage des ministères avec les ex-rebelles et l'opposition.
Ce n'est pas tout.
LDF admet que c'est en violation de la même Constitution que le chef de l'Etat a engagé devant les députés la révision de l'article 35 en décembre 2004.
Pourquoi ne pas alors accepter un « viol positif » ; viol qui lui, aura l'avantage de nous sortir de la crise ? Débutée à 10 heures 30 minutes, la prêche du patron du CES a duré une heure.
Elle intervient après la déclaration du chef de l'Etat qui, il y a quelques jours, envisageait la présidentielle prochaine comme une bataille entre les « candidats du peuple » et ceux de l'étranger.
Les deux Laurent se sont-ils passés le mot ?

Benoît HILI

Le Nouveau Réveil - 26/2/2005 

Après la lecture de son propos liminaire, le Pr Alphonse Djédjé Mady, président du directoire du G7 s'est permis un petit commentaire sur l'attitude du président de la CEI, M. Camille Hoguié. Relevant ses actes qui s'inscrivent hors du droit dans l'exercice de ses fonctions, le Pr Djédjé Mady a mis en exergue la partialité de l'organisateur des élections qu'est la CEI. Sur cette question d'ailleurs, il s'est voulu très clair. " Un effort politique doit être fait pour que les acteurs politiques aient confiance en la CEI ". Ci-dessous, l'intégralité de son intervention.

"(…) Existe-t-il dans ce pays, des hommes et des institutions au-dessus de la loi ? Quand bien même vous avez formé les jeunes magistrats d'aujourd'hui, quand bien même vous les aurez encadrés durant leur stage, quand bien même vous aurez été leur chef hiérarchique, par l'accomplissement de leur mission comme leur en donne droit la législation en cours, quitte à ce que dans vos explications vous mettiez la loi de votre côté, vous ne pouvez pas ne pas obtempérer au fonctionnement de la justice que vous avez eu à diriger. Et ne pas être une entrave à la marche de cette justice. Pire menacer un magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Vous constatez donc citoyens, vous êtes de ce pays, acteurs de l'avènement de la paix dans ce pays, qu'il n'y a pas l'équilibre des pouvoirs, le respect des pouvoirs, le respect de la légalité, sur toutes ses formes. Parce que quand on dit qu'on respecte la légalité, ce n'est pas simplement respecter le fait que le président de la République demeure président de la République. C'est aussi respecter l'autorité de tous ceux qui sont établis par la loi. Et aujourd'hui contre tout bon sens, des gens qui se réclament professionnellement d'être des spécialistes de l'exercice de la loi, s'opposent au fonctionnement de la justice. Des personnes professionnelles spécialistes de la loi exécutent une loi abrogée par une nouvelle loi et se sentent à l'aise. Aidez nous à comprendre cela parce que vous aussi vous êtes des citoyens de ce pays. Vous êtes concernés par la paix, par la guerre, vous et vos familles. Vous êtes co-responsables avec les acteurs à quelque niveau qu'on se trouve. C'est pourquoi le directoire du G7 compte sur vous pour que vous vous interrogiez avec nous, pour que vous saisissiez la nécessité qu'un effort politique doit être fait pour que tous les acteurs de la vie politique aient au moins confiance en l'organisateur des élections. Ces acteurs doivent avoir confiance en l'arbitre des élections. Je crois que vous avez tous saisi, l'organisateur c'est la CEI. L'arbitre c'est le conseil constitutionnel qui arrête les candidatures, proclame les résultats, règle le contentieux des présidentielles et des législatives. Le bon sens, l'équité, la volonté de paix doivent nous amener tous à faire en sorte que d'une manière consensuelle, on s'accorde sur ces deux niveaux d'organisation pour que les élections ne fassent pas encore l'objet de critiques, de suspicions légitimes. Fonctionnant sur l'ancienne loi, une loi abrogée à partir de laquelle la CEI continue de fonctionner, on crée une commission de discipline. Ce qui n'était pas prévu dans le règlement intérieur de la commission électorale indépendante. Pour juger à la tête du client, sans avoir rempli les conditions qui devraient même modifier le règlement intérieur pour y prévoir une éventuelle commission de discipline. Et de se faire fort à partir d'une improvisation non juridique, de vouloir convoquer certains membres de la commission électorale indépendante pour passer je ne sais devant quelle juridiction. Si l'inégalité s'instaure au niveau de cette hiérarchie de l'Etat, alors nous pauvres justiciables, on est à la merci des caprices des gens qui se disent spécialistes du droit, mais qui n'appliquent pas le droit dans l'intérêt de tous. Et qui se croient au-dessus du droit. Aidez la Côte d'Ivoire à aller à des élections dont les résultats soient crédibles et qui créent une paix durable. Vous en avez besoin, pas simplement les acteurs politiques. Vous êtes des acteurs. Nous sommes tous des co-auteurs des co-acteurs. Voilà ce que je voudrais me permettre comme commentaire.

Merci pour l'attention que vous avez bien voulu me prêter. Merci pour avoir perçu ce message aussi clair et net. Que Dieu vous bénisse dans l'exercice de votre fonction".

Propos recueillis par

Paul Koffi