DJANGONÉ BI EXPLIQUE LES SUBTILITÉS DE LA RÉSOLUTION

Ambassadeur à l'ONU

L'adoption de cette résolution (Résolution 1633 du 21 octobre 2005) est donc le résultat d'une collaboration suivie entre une organisation régionale, l'Union africaine, et l'Organisation des Nations unies, dont on ne peut que se réjouir.

Quels commentaires pouvez-vous faire après l'adoption de cette énième Résolution de l'ONU?

Je voudrais tout d'abord remercier très sincèrement le Conseil de sécurité d'avoir suivi la  décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, relative à  l'après 30 octobre, prise le 6 octobre 2005 à Addis-Abeba.

L'adoption de cette résolution (Résolution 1633 du 21 octobre 2005) est donc le résultat d'une collaboration suivie entre une organisation régionale, l'Union africaine, et l'Organisation des Nations unies, dont on ne peut que se réjouir.

Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les membres du Conseil de sécurité, la CEDEAO, l'Union africaine et le médiateur de l'Union africaine, le Président Thabo Mbeki.
L'intérêt central de cette Résolution est qu'elle indique clairement la nécessité d'aller au plus vite au désarmement et à la réunification du pays, condition sine qua non de l'organisation d'élections crédibles.

A cet effet, la résolution demande qu'il soit donné au nouveau Premier ministre les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre le DDR et la réunification du pays. En effet, le problème primordial, aujourd'hui, c'est le désarmement, la réunification du pays. C'est d'ailleurs pourquoi la résolution exige, en son paragraphe 14, que les Forces nouvelles déposent les armes sans délai, tout comme les groupes d'autodéfense communément appelés "milices " (paragraphe 17).

Il est aussi instamment demandé aux pays voisins de la Côte d'Ivoire, d'empêcher tout mouvement transfrontalier de combattants ou d'armes vers la Côte d'Ivoire (paragraphe 19).
Comme vous le voyez, il s'agit d'une résolution globalement équilibrée. Elle va dans le sens de ce que le Président Laurent Gbagbo a toujours considéré comme essentiel pour le retour de la paix et de la stabilité: le désarmement, la réunification du pays et l'organisation d'élections transparentes; d'où les sacrifices qu'il a consentis. Nous souhaitons vivement que les autres parties au conflit aillent aussi dans le sens de l'apaisement, de la réconciliation nationale.

Quel est le contenu exact des pouvoirs accordés au prochain Premier ministre?

Ceux qui ont lu un peu trop rapidement la résolution 1633 (2005) du 21 octobre 2005 croient qu'il y aurait un chevauchement de compétences entre les pouvoirs du Président de la République et ceux du Premier ministre qui sera incessamment nommé. Il n'en est rien.
C'est bien le Président de la République, Chef de l'Etat, qui nomme le Premier ministre. Notre Constitution, qui a permis au Président de lever les blocages dans le processus de paix, est en vigueur, d'une part, et la souveraineté de la Côte d'Ivoire est bien réaffirmée dans le préambule de la présente résolution, d'autre part. Mais, comme nous sommes en situation de crise et que des médiateurs sont à l'œuvre, il leur est demandé de contribuer aux contacts et autres consultations devant aboutir à la nomination, par le Président de la République, d'un Premier ministre "acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis" (paragraphe 5). Par ailleurs, afin d'éviter qu'un boycott ne paralyse le fonctionnement du gouvernement, le Premier ministre "récupérera" les postes des ministres "boycotteurs" (paragraphe 7). Enfin, comme dans tout gouvernement normal, le Premier ministre aura autorité sur les ministres (paragraphe 6).Le Premier ministre ayant une mission à accomplir, le paragraphe 8 du dispositif dessine les contours des pouvoirs devant lui permettre de mener à bien cette mission: ces pouvoirs doivent lui permettre de faire fonctionner le gouvernement de réconciliation nationale, d'assurer la réalisation du DDR, la réunification du pays, etc. En fait, ces pouvoirs-là, le Premier ministre les avait déjà, comme l'indique clairement le rapport du médiateur de l'Union africaine devant le Conseil de sécurité, le 31 août 2005. Il ne s'agit nullement de transférer au Premier ministre les prérogatives du Président de la République.

Avec toutes ces attributions accordées au chef du gouvernement, le Président de la République ne pourrait-il pas être condamné à inaugurer les chrysanthèmes, à l'instar de la Reine d'Angleterre?

Je ne le pense pas. Le Président de la République reste Chef de l'Etat, continuera à nommer aux fonctions supérieures de l'Administration, de nommer les ministres, y compris le Premier ministre même si, du fait de la situation de crise, il doit prendre quelques précautions. Selon notre lecture, fondée sur la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, le nouveau Premier ministre ne disposera pas des pouvoirs dévolus par la Constitution au Président de la République. Le Président de la République avait d'ailleurs expressément délégué, après Accra III, ces pouvoirs nécessaires au Premier ministre pour accomplir sa mission.
 
Peut-il y avoir des risques de bicéphalisme ou de dyarchie au sommet de l'Etat?

Non, justement! Si chacun y met du sien, il ne peut y avoir de bicéphalisme à la tête de l'Etat. Qui nomme les ministres et le Premier ministre? Qui signe les décrets? Qui préside le Conseil des ministres? C'est bien le Président de la République. Ne créons pas des problèmes là où il n'y en a pas. Le Premier ministre et le Président de la République vont coopérer, pour le bien et dans l'intérêt supérieur de la  Côte d'Ivoire.

L'ONU peut-elle contraindre, par la force, les rebelles à désarmer en cas de refus au regard de cette Résolution?
Je ne puis répondre à cette question. Il faudrait peut-être la poser directement à M. le Secrétaire général de l'ONU ou, à défaut, à son Représentant spécial en Côte d'Ivoire.

Propos recueillis sur Internet par

Auteur: Bi Bally Maurice FERRO

Résolution de l'Onu

Comment l'Onu a lié Gbagbo

La résolution 1633 du Conseil de sécurité de l'Organisation des nations unies (Onu) sur la Côte d'Ivoire, adoptée en fin de semaine dernière, a donné un bon coup de ciseaux dans le costume présidentiel de Laurent Gbagbo. Cette résolution, en certains points, réduit désormais l'homme à jouer les seconds rôles. C'est que cette résolution arrache à ce dernier des pouvoirs importants et semble ne pas reconnaître Gbagbo comme président de la République, mais comme “ chef de l'Etat à partir du 31 octobre 2005 pour une période n'excédant pas 12 mois ”. Il est donc demandé au chef de l'Etat de nommer un Premier ministre. Celui-ci “ doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l'accord de Linas Marcoussis, ainsi que toutes les ressources, financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d'assurer le bon fonctionnement du gouvernement ” souligne le point 8 de la résolution. Les observations qui en résultent ce sont que la Défense et la Sécurité, des domaines clés de la souveraineté du pays, sont désormais aux mains du Premier ministre. Si par le passé, le Premier ministre se plaignait de l'insuffisance de ses pouvoirs, chose qui ne lui permettait pas d'accomplir sa mission, aujourd'hui, ce ne sera pas le cas. Dans la mesure où un organe de contrôle, dit Groupe de travail international, sera mis en place et veillera au fait que le Premier ministre bénéficie effectivement des pouvoirs nécessaires lui permettant de travailler. Ainsi, le redéploiement de l'Administration, le processus de désarmement, l'identification et les questions électorales sont-ils désormais de la compétence du Premier ministre qui, du reste, aura une haute main sur la gestion humaine et financière dans l'exécution de ses tâches. Ces domaines, comme on le constate, échapperont au chef de l'Etat. Toujours, selon la résolution, le Premier ministre demeurera le véritable chef du gouvernement ; celui à qui les ministres rendront compte. Il a même la possibilité de les démettre. Mais nulle part, il n'est mentionné que le Premier ministre doit rendre compte au chef de l'Etat. Autrement dit, c'est un Premier ministre appelé à se passer du chef de l'Etat dans l'accomplissement de sa mission qui sera bientôt nommé. Car la résolution “ exhorte toutes les parties ivoiriennes à veiller à ce que le Premier ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources (…) et ne rencontre aucun obstacle ni aucune difficulté dans l'exercice de ses fonctions ”. De ce qui précède, on peut comprendre que c'est un Premier ministre fort qui va diriger le pays jusqu'au nouvelles élections ; un Premier ministre qui ne sera ni contrarié par le chef de l'Etat ni par ses adversaires dans l'exercice de sa fonction. En exigeant que le Premier ministre dispose de tous les pouvoirs dans les domaines spécifiques de la défense, de la sécurité, du redéploiement de l'Administration, du processus de désarmement, de l'identification et des questions électorales, en référence aux accords de Marcoussis qui énumèrent lesdits pouvoirs, la résolution de l'Onu accorde volontairement ou involontairement une marge de manœuvre au président Gbagbo, chef de l'Etat. Même si cette résolution indique que le Premier ministre doit disposer des ressources humaines et financières dans l'exercice de ses fonctions. Il est clair, cependant, que dans les domaines sus mentionnés, Laurent Gbagbo est lié et perd d'importants pouvoirs. Car, ces domaines lui échappent désormais. Bien que la résolution revête un caractère ferme, elle ne dit pas cependant que les pouvoirs, tous les pouvoirs de l'Exécutif sont délégués au Premier ministre. Et c'est là la faiblesse de cette résolution imbibée des Accords de Marcoussis. De nombreuses interrogations, dès lors, surgissent. Le chef de l'Etat demeure-t-il, pendant les 12 mois, le chef de l'Exécutif ? Ou est-ce le Premier ministre qui détient désormais le pouvoir exécutif ? Que devient la Constitution qui mentionne que le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ? A ce niveau, les accords de Marcoussis prennent le contre pied de cette disposition de la Constitution, dans la mesure où ils indiquent que le Premier ministre reste en fonction jusqu'aux prochaines élections. Autre inquiétude, à partir du moment où on ne parle plus de président de la République, mais de chef de l'Etat, reposons alors la question de savoir qui est le chef de l'Exécutif, si on exige un Premier ministre fort au moment où on demande à Gbagbo de rester à la tête de l'Etat ? Laurent Gbagbo pourrait alors revendiquer les pouvoirs de l'Exécutif, étant encore à la tête de l'Etat, de sorte à ne pas paraître comme la Reine d'Angleterre, condamné à inaugurer les chrysanthèmes. Aujourd'hui, s'il est convenu que c'est Laurent Gbagbo qui doit signer le décret de nomination du prochain Premier ministre, cela suppose qu'on lui reconnaît toujours le pouvoir de signer les décrets. Or, la signature de décret constitue le socle de tout pouvoir d'Etat. En outre, il est le chef suprême des armées. En clair, l'état-major des armées, le centre de commandement des opérations de sécurité sont acquis à lui. S'agissant des finances publiques, le ministère de l'Economie et des finances qui comprend toutes les régies financières, est aux mains de Laurent Gbagbo par l'entremise de Bohoun Bouabré, tout comme d'autres ministères pourvoyeurs de fonds. Cela du fait de la répartition des ministères entre les partis signataires des accords de Marcoussis. Le chef de l'Etat détient alors les cordons de la bourse. “ C'est d'ailleurs cela le vrai pouvoir. Gbagbo peut également jouer sur ce fait et amener le Premier ministre à avoir toujours recours à lui ”, estime un éditorialiste politique ivoirien. C'est donc, c'est à ce niveau que les bailleurs de fonds qui ont pris l'engagement d'accompagner le processus de paix, doivent le respecter, au risque de voir le Premier ministre limité dans sa mission. Ce sont autant de pouvoirs que conserve le chef de l'Etat qui deviendra ainsi incontournable. “ Dans cette posture, le chef de l'Etat demeure encore l'homme fort du pays. Et le Premier ministre, sans peut-être le vouloir, pourrait se voir contraindre de travailler avec Gbagbo ”, pense un homme politique de l'opposition avec qui nous avons échangé.

Le vrai sens de la résolution de l`ONU : “Ivoiriens, débrouillez-vous”

Le Nouveau Réveil - 24/10/2005 

La Résolution 1633 du Conseil de Sécurité de l'ONU est tombée. Jusqu'à nouvel ordre, il n'y a rien d'autre au-dessus d'elle qui puisse contraindre la classe politique ivoirienne à être au pas. A bien lire cette résolution, il ressort que l'ONU a usé de diplomatie pour non seulement reconnaître la fin du mandat du Président GBAGBO, mais aussi et surtout rappeler à l'opposition politique et à la rébellion armée que le dégommage de GBAGBO ne saurait être aussi cru comme elles l'exigent. De fait, il appartient aux Ivoiriens de régler de façon définitive leurs problèmes.

L'Onu pouvait-elle mieux faire que de pondre cette résolution 1633 qui reprend à peu de choses près le communiqué final du 40ème sommet du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA, qui elle-même s'est appuyée sur le rapport du sommet des Chefs d'Etat de la CEDEAO ? Politiquement, non. Diplomatiquement, non. Or c'est sur le terrain politique et diplomatique que joue justement la Communauté Internationale à qui les Ivoiriens ont, hélas fini par abandonner la résolution de leur crise. Mais à chaque occasion, la Communauté internationale rappelle toujours que son rôle et devoir est d'accompagner le processus de Paix dont les Ivoiriens auront eux-mêmes l'initiative et la conduite. Que ce soit Accra I (septembre 2002), Lomé (octobre à décembre 2002), Linas Marcoussis et Kléber (janvier 2003), Accra II (mars 2003), Accra III (septembre 2004), Pretoria I (avril 2005) Pretoria II (juillet 2005) ; que ce soient les différentes réunions de la CEDEAO, de l'UA et du Conseil de Sécurité de l'ONU ; que ce soient les différents tête-à-tête entre les responsables politiques, les acteurs ou protagonistes de la crise ivoirienne et les leaders du monde, le discours final reste le même : laisser aux Ivoiriens l'initiative de la Paix en lui proposant juste une feuille de route ou un processus à appliquer. Cela revient à dire que la Communauté Internationale à laquelle tout le monde se réfère ne peut dépasser les Ivoiriens pour faire la Paix à leur place. Et ce, au nom des principes de respect de la souveraineté des pays membres. La dernière réunion du Conseil de Sécurité pour prévenir le clash ivoirien après le 30 octobre l'a dit encore dans sa résolution 1633 : "Par la résolution 1633 adoptée, ce matin, à l'unanimité, le Conseil de sécurité a souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) selon laquelle que le Président actuel de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, demeurera chef de l'État à partir du 31 octobre 2005 -date de l'expiration de son mandat- pour une période n'excédant pas 12 mois. D'ici au 31 octobre et conformément à une autre décision de l'Union africaine, le Conseil prie instamment le Président de l'Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l'Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d'Accra III et de Pretoria, en vue de la nomination d'un nouveau premier ministre qui doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales.". Dans ce passage qui ouvre la résolution, l'ONU annonce que sa décision ne prendra que si les Ivoiriens le veulent bien. Or, justement les décisions telles qu'énoncées posent a priori des problèmes : Les deux camps dos-à-dos : La résolution ayant usé de langage diplomatique, ne donne pas vraiment l'impression d'avoir tranché. Les deux camps se disant l'un victorieux sur l'autre. Ce qui fait que chacun reste campé sur sa position. Les pouvoirs de Gbagbo sont désormais limités, mais jusqu'à où et comment amener celui-ci à respecter cette limitation ? L'ONU ne le dit pas clairement. Du moins dans l'entendement du grand public. Par contre elle a écrit quels sont les pouvoirs renforcés du Premier Ministre. Mais le problème est d'amener Gbagbo et son camp qui se disent toujours Président de la République, à accepter de jouer dorénavant le second rôle à la tête de l'Etat. Si Gbagbo s'obstine, que lui fera-t-on ? Surtout que l'ONU ne dit pas aussi que la Constitution ivoirienne de 2000 est suspendue. Rien n'est dit là-dessus.

Par ailleurs, les Ivoiriens se demandent toujours qui sera le Premier Ministre consensuel accepté de tous et sur quel critère il doit avoir le consensus. Faute de l'avoir dit, ce chapitre risque d'être un des points d'achoppement, sinon le premier entre les deux camps de l'opposition et du pouvoir. Ce qui n'est pas fait pour avancer les choses. Pourquoi l'ONU qui a pris sur elle de décider du maintien de Gbagbo, non comme Président de la République mais comme Chef de l'Etat, à partir du 31 octobre, ne prendrait-elle pas sur elle de désigner le Premier Ministres parmi les personnalités que la classe politique ivoirienne lui aura proposées ?

Autres problèmes et non des moindres en perspective, le partage des postes ministériels. D'abord, à l'intérieur des partis politiques, puis sur le plan national. Surtout que l'ONU ne dit pas à combien les membres du gouvernement doivent se chiffrer, encore moins quel est le quota octroyé à chaque force politique dans le gouvernement. Des bras de fer en perspective qui risque de ralentir le processus. On est à seulement six (6) jours du 30 octobre. Qui va partir ? Qui va rester ? personne n'a encore une idée du nouveau Gouvernement.

Les spéculations vont bon train quant à la détermination de l'ONU et à la bonne foi des acteurs du processus, mais il faut comprendre dans l'attitude de l'organisation mondiale qu'elle est restée dans sa logique : celle de demander aux Ivoiriens: "Prenez vos responsabilités". Comprenne donc qui pourra.

Eddy PEHE

Transition après 30 octobre 2005 : L`ONU rejoint le G7, Les verrous mis pour enfermer Gbagbo

Le Nouveau Réveil - 24/10/2005 

La résolution de l'ONU qui doit trancher le débat sur l'après 30 octobre, est tombée le vendredi dernier. Avec le recul, les Ivoiriens doivent se rendre à l'évidence que l'Organisation mondiale a pris totalement en main la crise ivoirienne, au point d'en contrôler désormais les acteurs et le processus de sortie. Si a priori l'ONU a repris le communiqué final de la réunion du Conseil de sécurité et de Paix de l'Union africaine, l'Organisation mondiale a pris des mesures pour mieux contenir les éventuelles velléités du Président Gbagbo et de son groupe de vouloir tenir tête à la décision de la Communauté internationale.

L'ardeur à fêter "la victoire" dans le camp présidentiel s'est éclipsée depuis que le Conseil de sécurité de l'ONU dont chacun des Ivoiriens attendait la réaction, a rendu publique sa résolution sur la gestion du vide constitutionnel ivoirien dès la fin du mandat du Président Gbagbo le 31 octobre 2005. L'ONU, de fait, a reconnu que le mandat du Président Gbagbo, en tant que Président de la République prend fin le dimanche 30 octobre 2005. En ces termes " Le Conseil de Sécurité…réaffirme qu'il souscrit à l'observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l'expiration du mandat du Président Laurent Ggagbo le 30 octobre 2005 ". Cette reconnaissance vaut à elle seule la transition telle que mise en place par la Communauté internationale. L'ONU ayant reconnu la nécessité de la transition, a corsé sur plusieurs points les recommandations de l'Union Africaine. Ainsi :

Sur la nomination du nouveau Premier Ministre, l'ONU " prie instamment le Président de l'Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l'Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la nomination, d'ici au 31 octobre 2005, d'un nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis, conformément à l'article (ii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et de rester en contact étroit avec le Secrétaire général tout au long de ce processus ", prenant ainsi la responsabilité de désigner ceux qui doivent veiller à la nomination du Premier Ministre. Du coup, le Conseil de Sécurité qui n'a nullement cité le Président Gbagbo, l'écarte de la désignation du Premier Ministre, puisque Gbagbo n'est pas signataire de Marcoussis. L'UA avait dit sur ce chapitre " un nouveau Premier Ministre acceptable pour toutes les parties signataires de l'Accord de Linas-Marcoussis sera nommé ". L'équivoque est donc levée.
Sur la responsabilité de ce Premier Ministre, l'Organisation mondiale a précisé à l'endroit du Premier Ministre "de rester en contact étroit avec le Secrétaire général tout au long de ce processus" Cela revient à dire que le Premier Ministre est responsable devant le Groupe International de Travail, mais répond surtout du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan en personne. En clair, le Premier Ministre s'affranchit totalement du Chef de l'Etat à qui il ne doit aucun compte à rendre.

Le chef d'Etat enfermé

Les Pouvoirs du Premier Ministres, là où l'UA a parlé de pouvoirs renforcés, l'ONU s'est voulue plus claire en désignant de façon limpides l'essentiel des pouvoirs qui sont donnés au Premier Ministre. Entre autres, le Conseil de Sécurité " Souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l'Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d'assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l'administration et des services publics sur l'ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d'assurer l'équité de l'opération d'identification et d'inscription des électeurs, ce qui permettrait d'organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies…Demande au Groupe de travail international de vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources et de rendre immédiatement compte au Conseil de sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l'exercice de ses fonctions et d'identifier les responsables". Dans un langage ivoirien, cela veut dire que le Premier Ministre a désormais le ministère de la Défense, le Ministère de la Sécurité, les Finances et tous les instruments électoraux en main. Et qu'en cas d'empêchement par le Chef de l'Etat, son camp ou par toute autre personne ou groupe, l'ONU doit être immédiatement saisie pour prendre ses responsabilités et sanctionner l'empêcheur.
Les ministres qui entreront dans ce Gouvernement ne connaîtront plus les blocages qui avaient lieu antérieurement du fait de l'immixtion du Président de la République, fort de ses prérogatives pour les empêcher de conduire comme ils l'entendent leurs respectifs départements. L'ONU a enlevé au Chef de l'Etat la possibilité d'intervenir dans tout ministère. "Appuie pleinement l'article III du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel il est souligné que les ministres rendront compte au Premier Ministre, qui exercera pleinement son autorité sur son cabinet…"
Le Groupe International de Travail (GIT) qui est de facto l'œil et l'oreille de l'ONU prend la gestion de la transition ivoirienne sous sa coupe en jouant les gendarmes pour mettre au pas la classe politique ivoirienne. C'est pourquoi le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unie "demande en conséquence que le Groupe de travail international élabore dès que possible une feuille de route en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des questions suivantes:

a/ La nomination d'un nouveau premier ministre, conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus;

b/ La mise en œuvre de toutes les questions en suspens auxquelles il est fait référence au paragraphe 12 ci-dessus, rappelant à cet égard que l'opération parallèle d'identification et de cantonnement des forces, prévue dans le programme national de désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai 2005, hâterait l'établissement des conditions nécessaires à la tenue d'élections libres, régulières, ouvertes et transparentes ". Comme si cette recommandation particulière ne suffisait pas, le Conseil de Sécurité a décidé aussi de donner implicitement l'autorisation aux forces impartiales évoluant sous l'égide de l'ONU en Côte d'Ivoire de ne plus se laisser faire et d'appuyer comme il se doit l'application de cette résolution. En réaffirmant qu'il est prêt à imposer les mesures de sanctions à l'encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d'infraction à l'embargo sur les armes, le Conseil de Sécurité brandit également "… qu'aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée". En clair, l'ONUCI et toutes les force placée sous sa responsabilité devront désormais répliquer à toute attaque, avec les moyens dont ils disposent.
L'ONU rejoint le G7

En faisant siennes, pour mieux les corser, les recommandations du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a quelque peu donné droit aux inquiétudes d'une grande frange de la population ivoirienne. Notamment celle réunie au sein de l'opposition désignée par le groupe des 7 signataires qui veulent l'application intégrale de l'accord de Linas Marcoussis (le G7). Sur bien de points, l'Organisation mondiale a eu la même vue que le G7, pour qui le blocage de l'application de tous les accords ne vient de personne d'autre que du Président Gbagbo. Jusqu'au 30 octobre, M. Gbagbo, selon le G7 a le droit, au nom de son élection, de son mandat et de la Constitution qui fonde tout cela, de prendre des décisions, même contraires aux accords. Dès lors que selon la même Constitution, son mandat s'arrête le 30 octobre, il demeurera, comme l'a si bien souligné l'ONU chef de l'Etat. Par arrangement politique. Lequel arrangement politique n'a aucune valeur de Constitution pour lui donner tous les pouvoirs exécutifs comme il se doit dans un régime présidentiel fort comme celui de la Côte d'Ivoire.

Si en sa présence, c'est un Premier Ministre qui devient le patron de l'exécutif avec tous les pouvoirs d'un régime présidentiel fort, c'est que constitutionnellement le règne de Gbagbo est fini. Ce qui rejoint la position du G7 qui a jusque-là reclamé que le Président Gbagbo s'en aille à la fin de son mandat. Quitte à être candidat comme tout le monde pour avoir un deuxième mandat en cas d'élection. L'ONU avec la résolution 1633 rendue publique le 21 octobre dernier vient conforter l'opposition dans sa logique. "Si Gbagbo n'a plus rien à faire à la tête du pays, qu'il quitte", n'hésitent pas à clamer les militants et animateurs de l'opposition. Certes l'ONU dans sa décision a enlevé à Gbagbo la substance même de la puissance, à savoir la Défense, la Sécurité, les Finances et le contrôle des élections, mais pour l'opposition la logique veut que l'ONU aille jusqu'au bout.
En plus des responsables de la jeunesse et des femmes qui haussent le ton en vue de sonner la mobilisation pour obtenir le départ de Gbagbo le 31 octobre, il y a des officiers supérieurs ayant géré l'armée nationale à un moment donné qui menacent, menacent…
Eddy PEHE

eddy_pehe@yahoo.fr