PREAMBULE
Considérant qu'un grand nombre d'Ivoiriennes et d'Ivoiriens vivent dans la région métropolitaine de Washington DC,
Considérant que cette population Ivoirienne représente une force certaine,
Considérant que réunir toute cette force morale, économique et intellectuelle sous une même plate forme constitue une des solutions aux nombreuses questions que nous nous posons,
Nous, Ivoiriennes et Ivoiriens de la région métropolitaine de Washington DC avons décidé de créer une association dénommée Union Fraternelle des Ivoiriens (UFI), capable de réunir toutes les sensibilités politique, réligieuse et ethnique.
A but non lucratif, l'association agit indépendamment de tout parti politique, de tout syndicat, de toute confession religieuse. Elle est respectueuse des libertés individuelles.
Ces membres sont des personnes physiques ou morales.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE – DUREE - PRINCIPES
Art 1: DÉNOMINATION
Il est créée une association apolitique dénommée Union Fraternelle des Ivoiriens « UFI /MD – DC - VA».
Art 2 : SIEGE
Le Siège de l'association est situé à l'adresse ????. Il peut être transféré à tout moment dans tout autre lieu de la région de Washington DC par décision de l'Assemblée générale.
Art 3 : DUREE : La durée de l'Association est illimitée.
Art 4 : PRINCIPES
A) L' union fraternelle des ivoiriens rassemble des femmes et des hommes de nationalité ivoirienne, de toute sensibilité politique, religieuse et ethnique-sociale, fortement imprégnés de l'idée de bénévolat et d'actions purement humanitaires pour le développement de notre communauté aux Etats –Unis d'Amérique et en Côte d'Ivoire.
B) L'Association n'est pas et ne sera pas contrôlée par et pour des intérêts commerciaux .
C) Tous les revenus et biens de l'Association ne doivent servir qu'à la promotion de ses objectifs tels qu'ils sont définis à l'article 6 des présents statuts.
D) Il est interdit aux membres de l'UFI et de ses organes de décisions d'en tirer un profit personnel en raison de leur position aussi bien au cours de l'existence de l'Association qu'après sa dissolution .
TITRE II - BUTS - OBJECTIFS - MOYENS D'ACTION
Art 5 : - BUTS
L' Union Fraternelle des Ivoiriens a pour but de réunir toutes les Ivoiriennes et tous les Ivoiriens de la région métropolitaine de Washington D.C afin de:
renforcer les liens de fraternité et de défendre nos intérêts communs,
créer un élan de solidarité, de compréhension mutuelle, de tolérance et ainsi, établir un climat de confiance mutuelle.
promouvoir Ie patrimoine culturel ivoirien sur Ie territoire americain.
Art 6 : OBJECTIFS
L'Association vise les objectifs suivants :
améliorer les conditions de vie sociale des Ivoiriennes et Ivoiriens par des projets de développement,
contribuer à l'orientation et l'épanouissement de la communauté en mettant en place des moyens d'informations adéquats,
collaborer avec d'autres associations et organisations ayant les mêmes buts.
Art 7 : MOYENS D'ACTION
Pour atteindre ses objectifs, l'Association se propose de mettre en place une structure organisationnelle et juridique performante, animée par des ressources humaines compétentes et disponibles pour :
Informer et sensibiliser.
organiser des séminaires et conférences.
organiser des manifestations socio-culturelles.
faire des recherches et publications.
Développer des partenariats avec d'autres associations sœurs et poursuivant les mêmes but et objectifs
mobiliser les ressources nécessaires pour poursuivre ses activités et optimiser leur utilisation ;
développer des stratégies pour améliorer son image et son positionnement au niveau de la communauté ivoirienne et de la métropole de Washington DC
accepter des dons, subventions, legs et autres avantages,
lancer des appels de fonds, faire de la publicité et réaliser toutes autres activités licites et appropriées
entreprendre toute action non lucrative conformément à l'Art. …
TITRE III – MEMBRE -QUALITE DE MEMBRE – MODE D'ADHESION-PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
Art 8 : COTISATIONS- MEMBRE – QUALITE DE MEMBRE
L'association se compose de membres de droit, des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur.
Art 9 : Cotisations
L'Assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif fixe, en cas de besoin, les montants des cotisations annuelles et en détermine les modalités de paiement. (voir art 27 du RI)
Art 11 : Les membres de droit
Sont des personnes ayant adhéré à l'Association et remplissant les conditions d'adhésion suivantes:
- S'acquitter de sa cotisation annuelle
- Participer de façon active à la vie de l'Association
- Respectant les dispositions des présents statuts et règlement
intérieur.
Art 12 : Les membres bienfaiteurs
Sont des personnes physiques ou morales qui contribuent de façon substantielle par des dons, legs, subventions, conseils et soutien à la promotion et à la survie de l'Association.
Art 13 : Les membres d'honneur
Sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services exceptionnels à la réalisation des objectifs de l'Association. Ce titre leur est conféré par l'Assemble générale sur proposition du Bureau Exécutif, à l'exception de L'Ambassadeur de la République de Côte d'Ivoire auprès des Etats-Unis d'Amérique qui est d'office membre d'honneur de l'Association.
Art 13 : MODE D'ADHESION
Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale animée d'esprit de volontariat sans distinction de sensibilité politique, de sexe, d'ethnie ou de religion, jouissant de tous ses droits civique et moral, âgée d'au moins 18 ans. Le Bureau Exécutif se réserve le droit d'étudier et de donner son avis sur une éventuelle demande d'adhésion des moins de 18 ans.
Article 14 : Droits de vote
Chaque membre de droit de l'Association a une voix délibérative dans les trois (3) conditions ci-après sauf dispositions contraires :
- détenir une carte de membre
- Etre à jour de ses cotisations
- Ne pas être sous le coup d'une sanction prononcée par l'Assemblée générale.
Art 15 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd par démission par exclusion et par décès.
Art 16 : Démission
Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au Bureau Exécutif, qui saisi l'Assemblée générale à cet effet. La démission ne remet pas en cause l'obligation du membre de verser sa cotisation annuelle.
Art 17 : Les ayants droit ou ayants cause d'un membre démissionnaire, exclut ou défunt, n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'Union et ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations versées
Art 18 : Exclusion
Sur proposition du Bureau exécutif, l'Assemblée générale peut, statuant à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres en règle présents, prononcer l'exclusion d'un membre de l'Association dont les agissements seraient contraires aux buts poursuivis par l'association ou compromettraient ses intérêts. L'exclusion d'un membre de l'Association, lui est signifiée par lettre recommandée après avoir entendu le membre intéressé. Les membres exclus pour conduite préjudiciable à l'UFI ne peuvent être réadmis qu' après un délai de 4 ans. Les membre exclus doivent faire une demande réintégration auprès du Président de l'UFI, qui saisi l'AG afin de statuer sur le cas.
TITRE IV : ORGANISATION- FONCTIONNEMENT-ATTRIBUTION
A. ORGANISATION.
L'Association se compose de trois organes fonctionnels et d'un organe consultatif.
Une Assemblée générale (A.G);
Un Bureau exécutif (BE);
Un Commissariat aux comptes (CAC)
Un Conseil des sages(CDS)
Art 19: L'ASSEMBLEE GENERALE
Est l'organe suprême de décision de l'association et se compose de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit deux fois l'an.
A) L'Assemblée générale ordinaire
élit le Président et les Commissaires aux comptes
définit les grandes orientations et les moyens d'action de l'Association
entend et statue sur les rapports moral, d'activités et financier du Bureau exécutif ainsi que sur ceux des Commissaires aux comptes
vote le quitus moral du Bureau sortant, après présentation d'un rapport d'activités
vote le quitus financier du Bureau sortant
décerne les qualités de membre d'honneur
exclut tout membre fautif
modifie les statuts et règlement intérieur
délibère sur toutes autres questions portées à son ordre du jour
élit un comité adhoc chargé d'organiser l'élection du Président, ( la composition du comité adhoc est défini par l'article 24 du réglement intérieur
B) Convocation de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale se réunit en session ordinaire tous les six mois, sur convocation écrite du Président aux dates et lieux déterminés par les participants lors de la session précédente. Le Secrétaire du Bureau exécutif de l'UFI, de concert avec le Président, établit l'ordre du jour. Un exemplaire des points de l'ordre du jour est transmis à chacun des membres statutaires participants quinze (15) jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.
C) Le Présidium de l'Assemblée générale
Les travaux des Assemblées Générales sont présidés par un présidium :
- un(e) Président(e)
- deux (2) Rapporteurs
Ils sont désignés par vote à la majorité simple des membres de droit présents à l'assemblée générale. Le présidium est dissout à la fin des travaux de l'Assemblée générale.
D) L'Assemblée générale extraordinaire
Se réunit en cas d'urgence ou chaque fois que la moitié du Bureau exécutif le juge nécessaire ou lorsqu'un tiers des membres actifs en fait la demande écrite au Bureau exécutif avec mention des points de l'ordre du jour. L'Assemblée générale extraordinaire peut avoir pour objet :
- le vote du quitus moral du Bureau sortant, après présentation d'un rapport d'activités
- le vote du quitus financier du Bureau sortant
- le renouvellement du Bureau exécutif
- le vote de toute décision relevant de l'Assemblée générale définie par les Statuts ou le Règlement intérieur de l'Association, et mise à l'ordre du jour par le Bureau
- La modification des statuts, sur proposition du Bureau, et à une majorité des deux tiers des membres présents.
- la dissolution de l'association, conformément aux modalités définies à l'article 28 des présents Statuts.
Art 20 : LE BUREAU EXECUTIF
Il est l'organe exécutif de l'Association; il est responsable devant l'Assemblée générale et prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l'Association. Il est chargé de la gestion quotidienne de l'Association, la conception et la mise en oeuvre d'un programme d'activité et se réunit une fois par mois ou sur convocation du Président.
Le Bureau exécutif est composé de :
un Président
un Vice-Président
un Secrétaire Général
un Secrétaire adjoint,
un Trésorier
un Trésorier adjoint
un Chargé de la communication
Chargés des Commissions
Commission Sociale
Commission Jeunesse et Sport
Commission Culturelle
Commission Economique
Art 21. Les attributions du Bureau exécutif et des Commissions, le mode de fonctionnement et les dispositions permettant leur efficacité sont fixés aux articles 16, 17, 18, 19, 20 et 21 du règlement intérieur.
Art 22 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Deux (2) commissaires aux comptes sont élus par l'A.G pour un mandat de deux ans renouvelables une seule fois à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. Ceux –ci formulent oralement ces motivations devant l'AG.
Art 23. LE CONSEIL DES SAGES (CDS)
Est un organe consultatif et de médiation. Ses membres assistent de par leurs conseils, sur la demande de celui-ci, le Bureau exécutif dans l'accomplissement de sa tâche.
Les conditions d'éligibilité et le mode de fonctionnement du Conseil des sages sont définis à l'Art 21 du Règlement Intérieur.
TITRE V : - DISPOSITIONS FINANCIERES / RESSOURCES
Art 24 : RESSOURCES
Les ressources de l'UFI comprennent:
Les cotisations des membres.
Les dons, subventions d'organismes public ou privé, legs.
Les recettes produites par ses activités.
Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires à la loi.
(voir art 27 du RI)
Art 25 : COMPTES BANCAIRES
Les fonds de l'association sont déposés sur un compte bancaire ouvert avec deux signatures indispensables pour réaliser les opérations de retrait.
Art 26: AFFECTATION DES RESSOURCES
Les dépenses de l'association sont constituées par les frais de fonctionnement et ceux relatifs à la réalisation de ses objectifs.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES-DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art 27 Validité des actes
Aucun acte d'une Assemblée générale ne peut perdre sa validité du fait de quelque irrégularité qui serait découverte ultérieurement, au sujet de la nomination, l'élection ou la qualité d'une personne.
Art 28 : DISSOLUTION
Une Assemblée générale extraordinaire de dissolution est convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres inscrits. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée, sauf si le quart au moins des présents exige le vote secret.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires (membres ou non membres) chargés de la liquidation des biens de l'Association, et dont elle déterminera les pouvoirs. L'actif subsistant sera attribué à une Association Ivoirienne poursuivant des objectifs humanitaires.
Art 29 : Toute modification ultérieure aux présents Statuts, sur proposition du Bureau exécutif sera discutée et adoptée à l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Art 30 Les amendements aux Statuts, une fois adoptés par l'Assemblée générale, sont immédiatement exécutoires.
Art 31 : Les présents Statuts entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée générale.
Maryland, le 17 mai 2007 |