| Jeune Afrique - 22 octobre 2007 - par PASCAL AIRAULT |
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Le rachat aux États-Unis d’une usine qui a englouti de grosses sommes d’argent sans produire jusqu’ici la moindre tablette de chocolat agite le tout-Abidjan.
Un orchestre joue devant un public attentif sur la place d’un village. Le vent est léger et le soleil doux en cette journée printanière. Sur un balcon, une jeune femme insouciante bercée par la mélodie s’avise de croquer à pleines dents dans une barre chocolatée Crunch. Le tableau idyllique n’y résiste pas, qui sombre dans un ouragan emportant tout sur son passage : le public, la scène, les musiciens et leurs queues-de-pie. C’était, dans les années 1970, une pub télé mémorable à la gloire du « chocolat qui croustille » de Nestlé. Ce pourrait être, aujourd’hui, plus de trente ans après, l’un des plus grands fiascos politico-industriels, doublé d’un scandale financier, que la Côte d’Ivoire ait connus. Une histoire qui, elle aussi, décoiffe. L’« affaire Fulton », du nom de la ville de l’État de New York qui abrite l’usine de fabrication du Crunch, ressemble à un véritable thriller avec, comme acteurs principaux, les représentants des planteurs à la tête de l’une des principales structures de gestion de la filière café-cacao, le Fonds de régulation et de contrôle (FRC), des industriels ainsi que de proches conseillers du chef de l’État ivoirien Laurent Gbagbo. Et, comme guest star la sénatrice démocrate Hillary Clinton, l’ex-première dame américaine. L’affaire embarrasse les autorités des deux côtés de l’Atlantique. Car elle aurait englouti quelque 16 milliards de F CFA (24,4 millions d’euros) - 100 milliards de F CFA, selon la presse ivoirienne.
À l’origine, une banale histoire de délocalisation : le groupe Nestlé décide fin 2002 de fermer son usine de Fulton pour ouvrir un complexe similaire au Brésil. Objectif : faire des économies d’échelle. Jean-Claude Amon, alors conseiller du président Gbagbo au développement industriel, flaire la bonne affaire. Il se rapproche d’un de ses compatriotes ivoiriens implanté de longue date aux États-Unis, Hausmann-Alain Banet, et le charge de réaliser, pour 250 000 dollars, une étude minutieuse du potentiel de l’usine. |
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Cet ancien du cabinet Ernst & Young, Ousmann-Alain Gbané de son nom d’origine, a pris la nationalité de son pays d’accueil et un nom occidental, plus facile à porter au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Il est le représentant du fonds de pension Lion Capital Management Group (LCMG) à New York. Son audit est très favorable à la reprise de cette usine. Mieux : il souhaite associer LCMG au projet, promet de faire jouer toutes ses relations pour obtenir le complexe au meilleur prix et convainc ses associés américains. Avant de se lancer dans une campagne de lobbying.
À Abidjan, Leïla N’Diaye, la fille de l’ancien président de la Banque africaine de développement (BAD), Babacar N’Diaye, représentante spéciale du chef de l’État, et Jean-Claude Amon, sont chargés de monter le dossier de rachat. On pense d’emblée au Fonds de régulation et de contrôle (FRC), piloté par Angeline Kili, proche du Front populaire ivoirien (FPI, au pouvoir). Sur le principe, il n’y a rien à redire. Le président Gbagbo exaucera ainsi le vieux rêve de tout planteur : maîtriser son produit du champ jusqu’à la commercialisation, engrangeant au passage toute la valorisation industrielle. C’est aussi une occasion unique de montrer à la face du monde comment un Petit Poucet, de surcroît en proie à une grave crise politico-militaire à rebondissements, va épargner à la première économie de la planète une délocalisation coûteuse en emplois. Et s’attirer ses faveurs. Mais il faut aller vite pour ne pas rater une affaire sur laquelle lorgnent d’autres concurrents, notamment la société financière Island Capital Venture.
Dès juillet 2003, le gouvernement de Côte d’Ivoire, représenté par Jean-Claude Amon et Leïla N’Diaye, passe avec LCMG une convention initiale devant la juridiction du Delaware, un État où les impôts sont quasi nuls et le secret bancaire respecté. Ce document de quatre pages stipule que les associés prendront les décisions en toute confidentialité (voir ci contre le document 1). Parallèlement, les repreneurs obtiennent le soutien des sénateurs démocrates Hillary Clinton et Charles E. Schumer (voir ci-contre le document 3). Un délai supplémentaire est demandé, avant la mise en vente des équipements et du terrain de l’usine pour permettre à LCMG ainsi qu’à son partenaire de rassembler les fonds nécessaires. En retour, les politiques promettent d’accorder d’importants allégements de charges fiscales au groupe suisse. Finalement, Nestlé cède le terrain et les murs pour une somme symbolique au comté d’Oswego (comté de l’État de New York qui abrite l’usine de Fulton) qui le rétrocède aux repreneurs.
Le gouvernement fédéral et l’État de New York accorderont aussi, sous condition de création d’emplois, subvention, prêt et allégements fiscaux à la nouvelle équipe pour près de 38 millions de dollars. Tout est en place. En octobre 2003, Banet crée New York Chocolate and Confections Company (NYCCC) et émet 1 000 actions. Il se donne le titre de directeur de la société. L’usine et les équipements sont alors transférés à la nouvelle entreprise. Et 80 % des parts de NYCCC sont réservées au FRC.
Mais le partenariat bat très vite de l’aile. Parce que, selon Banet, le fonds ivoirien ne remplit pas son engagement initial : l’apport de 40 millions de dollars pour relancer rapidement les activités. À Abidjan, le nouveau Premier ministre, Seydou Elimane Diarra, et le ministre de l’Agriculture, Amadou Gon Coulibaly, demandent des éclaircissements sur une affaire à laquelle ils n’ont pas été associés. Le dossier est abordé en Conseil des ministres et devant le conseil interministériel des matières premières, le 19 avril 2004. Lequel rend un avis défavorable à l’opération de rachat. Le compte-rendu de la séance fait état de plusieurs questions restées sans réponse : pourquoi Nestlé vend-il ? Quel est l’âge de l’usine et de son matériel ? L’équipe ivoirienne a-t-elle la capacité managériale ? Sous quelle marque seront commercialisés les produits ?
Le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD) à Abidjan estime, lui, à 8 milliards de F CFA les investissements nécessaires. Qui va financer ? Le conseil fait également état de nombreux dysfonctionnements au FRC : la direction agit sans en référer au conseil d’administration dont elle n’exécute pas toutes les décisions. Elle ne transmet pas les éléments financiers et les signatures de convention sont tenues secrètes. Autant de raisons qui amènent Amadou Gon Coulibaly et Seydou Elimane Diarra à demander, entre autres solutions, la suspension pure et simple de l’opération de rachat (voir page précédente le document 4). Mais il est déjà trop tard.
Quelques jours plus tôt, le 1er mars 2004, le conseil d’administration du Fonds, convoqué oralement et tenu de nuit, a validé par 5 voix contre 4 l’acquisition de NYCCC. Le commissaire du gouvernement, représentant du Premier ministre, n’y a pas été convié. Au cours de cette séance nocturne, Louis Okaingny Okaingny est nommé président du conseil d’administration de la société. Planteur de métier, il sert de caution morale auprès du monde paysan. Le FRC confie un mandat provisoire de direction de l’usine à Jean-Claude Amon, titulaire d’un master of business aux États-Unis, l’un des seuls à parler couramment anglais. À ses côtés, un autre de ses compatriotes qui maîtrise parfaitement la langue de Shakespeare : Yalle Agbré, un ancien représentant de la défunte Caistab (la fameuse Caisse de stabilisation des prix du café et du cacao) aux États-Unis, qui s’est vu confier la trésorerie de la nouvelle société.
Un premier versement de 700 000 dollars est effectué pour lancer les opérations. Le 14 m ai 2004, une délégation d’officiels conduite par Pascal Affi Nguessan atterrit à New York pour installer la direction de NYCCC et célébrer l’amitié ivoiro-américaine. Angeline Kili du FRC claironne : « Les planteurs ivoiriens aiment la population d’Oswego. » Jean-Claude Amon et Yalle Agbré sont chargés de relancer les activités.
Deux ans plus tard, l’entreprise n’a pas réellement redémarré faute d’investissements suffisants et, surtout, de politique managériale. Rien n’a vraiment été préparé, l’affaire est vite devenue ingérable, les associés ne sont d’accord sur rien, surtout d’un point de vue financier. Banet souhaite notamment que le FRC rembourse à LCMG l’achat des équipements de l’usine, paye les factures d’électricité et investisse massivement. Soupçonnant des détournements de fonds, il engage des détectives privés pour retracer les transferts financiers. Car le Fonds continue bien à décaisser des sommes importantes mais ne provisionne pas le compte de la NYCCC, à la Key Bank. L’argent alimente en fait deux comptes ouverts à la Wachovia Bank au nom de IC Trading, société de négoce de Yalle Agbré (voir page précédente le document 2). Qui reconnaît avoir reçu les virements, arguant du fait que la société ne disposait pas, à l’époque, de compte en banque. Mais rejette catégoriquement les allégations de Banet, qui, à l’entendre, se démène pour masquer ses propres agissements.
Une bataille d’avocats s’engage. Le FRC prend les devants en saisissant la cour arbitrale du Deleware afin de valider l’opération de rachat de Fulton, contestée par Banet. Les conseils des deux parties passent trois jours à argumenter. Le 22 janvier 2007, le juge américain William B. Chandler se trouve dans l’incapacité de trancher. Les explications n’ont pas permis de voir clair dans cette affaire. Il manque surtout des traces écrites, beaucoup d’accords ayant été passés oralement. Le magistrat se contente d’entériner le statu quo : le FRC conserve 80 % des parts de NYCCC contre 20 % à LCMG.
Banet n’en reste pas là. Il écrit au président Gbagbo le 1er mai 2007 en lui demandant d’intervenir avant que « la presse ne s’empare du scandale » et va même jusqu’à s’offrir les services d’un « lobbyiste » qui se rend en Côte d’Ivoire. Il informe parallèlement la secrétaire d’État, Condoleezza Rice, ainsi que l’ancien ambassadeur des États-Unis à Abidjan, Aubrey Hooks, et envoie une autre lettre à Robert Zoellick, président de la Banque mondiale. Décrivant ce qu’il appelle les subterfuges, auxquels le FRC aurait eu recours, Banet parle de détournements de fonds destinés à NYCCC (au bas mot 35 millions de dollars selon LCMG) et demande à la banque de traiter ce dossier dans le cadre de l’initiative pour le retour des fonds volés (Stolen Asset Recovery- STAR).
En amenant l’affaire sur le terrain médiatique, Banet espère encore un règlement à l’amiable. Sa seule requête : se débarrasser de ses 20 % d’actions contre des espèces sonnantes et trébuchantes. Cela lui permettrait de faire taire le mécontentement des retraités américains qui ont placé leur argent dans le fonds de pension LCMG et de mettre fin à la bataille judiciaire. Il n’est pas entendu par les dirigeants du FRC, actionnaires majoritaires, qui l’attaquent une nouvelle fois devant la cour supérieure du comté de San Francisco, juridiction abritant aujourd’hui LCMG, pour avoir encaissé des remboursements d’impôts indûment. La justice l’a condamné le 13 septembre dernier à payer 606 000 dollars à NYCCC.
L’affaire, qui ne concerne directement ni Abidjan ni Washington, n’en embarrasse pas moins les États-Unis. Le nouvel ambassadeur américain en Côte d’Ivoire, Wanda L. Nesbitt, ne souhaite pas s’exprimer sur un dossier brûlant susceptible de compromettre les intérêts de Cargill, la multinationale américaine qui achète une bonne partie du cacao ivoirien. La Banque mondiale, d’ordinaire plus encline à mener la lutte contre la corruption, botte, elle aussi, en touche sous prétexte qu’il s’agit d’un litige entre opérateurs privés. Alors que, même si ses statuts ne sont pas clairement définis (lire encadré page précédente), le FRC gère de l’argent public, en l’occurrence les redevances perçues sur le commerce des fèves. Selon nos informations, le département américain du Trésor tente tout de même de retracer les virements effectués sur le compte de tierces personnes aux États-Unis.
Un dossier qui pourrait ressortir le moment opportun. Mais pas aujourd’hui… Le 4 mars 2007, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro ont signé l’accord de Ouagadougou pour relancer le processus de sortie de crise avec, à la clé, l’organisation de la présidentielle - au plus tôt au premier semestre 2008. Et au sein de la communauté internationale, on veille à ne pas anéantir un espoir réel de retour à une situation institutionnelle normale. Nouveau Premier ministre aux termes de cet accord, le chef de file des Forces nouvelles (ex-rébellion) a néanmoins demandé en Conseil des ministres que toute la lumière soit apportée sur ce dossier. Tandis que le président Gbagbo a demandé au procureur de la République d’Abidjan de se saisir du dossier des malversations présumées dans la filière café-cacao (quelque 400 milliards de F CFA de 2001 à 2006 selon un récent rapport de la Banque mondiale), non sans préciser qu’il ne veut pas « laisser la pagaille s’y installer ». L’Assemblée nationale va également se pencher sur la question lors de sa session de novembre. Autant dire que l’affaire Fulton, à la veille du congrès du Rassemblement des républicains (RDR, opposition) à la mi-décembre, et d’une campagne électorale qui se profile à l’horizon, pourrait alors prendre une véritable tournure politique
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| Querelles juridiques au chevet de l'usine de Fulton |
| Source : FratMat : Dernière Mise à jour : 06/11/2007 ( Auteur : Ferro M. Bally ) |
Le torchon brûle entre le FRC et le cabinet Lion capital management ou LCM. Le mariage de raison qu'ils ont contracté s'est terminé par un bras de fer sur la propriété de NYCCC (ou NY3C), la société d'exploitation de l'usine de Fulton. Le 31 juillet 2003, le FRC, sous la plume de Leila N'Diaye, représentante spéciale du Chef de l'Etat, et Jean-Claude Amon, conseiller spécial du Chef de l'Etat, chargé du Développement industriel et des Infrastructures, signe une convention de prestation de service avec le cabinet pour l'acquisition de l'usine de Fulton. LCM est dirigée par un Américain d'origine ivoirienne: Ousmane-Alain Gbané qui a pris un nom occidental, Haussmann-Alain Banet.
Selon les termes de l'accord, le cabinet LCM reçoit une rémunération de 255.000 dollars (127.500.000 FCFA, 1$ = 500 FCFA) pour effectuer une étude d'intégrité des structures du complexe, en fournissant toutes les données techniques, économiques et financières qui justifient, sur une période de sept ans, la rentabilité d'un tel investissement. Elle devait aussi assister la direction de l'usine en matière de conseil financier et juridique. Des négociations sont également menées avec les autorités politiques au niveau fédéral (les sénateurs Hillary Clinton et Charles Schumer), des Etats de New York (le gouverneur G. Patakis) et de Pennsylvanie (le vice-gouverneur E. Baker-Knol) afin de s'entourer des garanties politiques facilitant la reprise de l'usine en qualité d'entreprise prioritaire. Une fois l'usine acquise et la société d'exploitation créée, les choses vont se gâter entre les partenaires. A l'immatriculation de NYCCC dans le Delaware et profitant des retards mis dans la désignation des organes de gestion de la société, Ousmane-A Gbané a tenté de rouler le FRC dans la farine en le dépossédant de son bien en violation du contrat. Il s'est désigné comme l'unique administrateur de la société. Ce n'est pas tout. Alors qu'il avait sollicité son entrée dans le capital de la société à hauteur de 20%, sous réserve de la libération du montant de ses parts, il s'est fait passer pour le propriétaire à 100% de NY3C. Le conflit né de cette manœuvre dolosive a été porté devant la Cour de Chancery de l'Etat de Delaware, aux USA. Par décision en date du 22 janvier dernier, le tribunal a confirmé la répartition initiale du capital de NY3C à hauteur de 80% pour le FRC, l'actionnaire majoritaire, et 20% pour LCM.
En outre, lors des formalités administratives, le responsable de LCM a inscrit NY3C à son propre nom pour les avantages fiscaux offerts par l'Etat de New York (réduction de 50% des taxes et obtention de subventions diverses) pour les investissements consentis par la société. En octobre 2006, le chèque des crédits d'impôt d'un montant de 565.479 dollars (282.739.500 FCFA) consentis par l'Etat de New York à NY3C, au titre de l'année 2004, a donc été expédié en Californie à l'adresse de Ousmane-A Gbané. Qui l'a encaissé pour son propre compte. Le tribunal supérieur du Comté de San Francisco, en Californie, saisi par les avocats de NYCCC, a rendu le 13 septembre dernier sa décision qui condamne LCM et Ousmane-A Gbané à rembourser les sommes indûment perçues d'un montant total de 606.299 dollars (303.149.500 FCFA).
D'autres litiges, portant notamment sur la fourniture de vapeur à l'usine par une filiale de LCM, continuent d'opposer le FRC au cabinet. Qui, de guerre lasse, a lancé une offensive juridico-médiatique pour ternir l'image de ses adversaires. Ousmane-A Gbané et son cabinet ont ainsi inspiré la récente campagne de presse qui, s'étant dégonflée comme une baudruche, accuse le FRC, Gabriel Yallé Agbré et IC Trading de s'être rendus coupables de “blanchiment ou de détournement de 100 milliards de nos francs” dans l'opération. Accusation battue en brèche le 22 janvier dernier par le tribunal de la cour de chancellerie de l'Etat de Delaware qui soutient que “le défendeur (LCM, ndlr) n'a pu prouver que le plaignant (FRC, ndlr) s'est injustement enrichi aux dépens de la société”. Surtout que LCM, intermédiaire entre le FRC et Nestlé USA, n'a pas eu une gestion transparente des fonds importants que le FRC a virés sur son compte; refusant de mettre à la disposition du FRC l'ensemble des pièces justificatives des dépenses effectuées à ce titre.
Abusé, le FRC a rompu le contrat avec LCM et Ousmane-A Gbané pour se tourner, au début de 2004, vers un autre Américain d'origine ivoirienne (Gabriel Yallé Agbré, consultant et courtier en gestion des matières premières) et sa structure IC trading. En attendant la constitution de la société et l'ouverture d'un compte au nom de NY3C (en juillet 2004 à Keybank à Fulton), IC trading, en tant que nouveau représentant du FRC, a été chargée du paiement des factures urgentes de réhabilitation de l'usine et de l'acquisition des équipements restants. Tous les justificatifs de paiement des factures d'un montant de 4.137.900 dollars effectué sur le compte n°3110803453 de LCM à la banque Repulic bank ont été fournis par IC trading. Ils concernent les paiements directs et remboursements effectués pour l'usine de Fulton par le FRC de septembre à octobre 2003 et par IC trading de janvier à juin 2004.
Au plan du droit, l'horizon semble s'éclaircir avec la confirmation de la répartition initiale du capital de NY3C. Cette décision de justice annule tout risque de blocage de l'activité de l'entreprise par LCM. L'entreprise est en roue libre, mais elle a besoin d'un investissement de 17 milliards de FCFA pour le lancement effectif de ses activités (lire Focus).
Repères
MISSIONS. Le gouvernement a délégué deux missions l'année dernière aux USA. La première s'est effectuée du 26 mars au 2 avril 2006 avec la participation de membres de comités, de représentants de structures de la filière, de l'administration et du directeur général du BNETD. La seconde s'est déroulée du 26 août au 9 septembre et comprenait le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa.
DIRECTION. L'équipe de gestion de NY3C comprend Jean-Claude Amon, directeur, Robert Capella, conseiller financier principal, Yallé Agbré, trésorier et gestionnaire des risques; Alex Vigneri, directeur des ventes et de la commercialisation, Jerry Lamphere, directeur de l'usine, Mike Malash, directeur de la production; Jill Bock, directeur du contrôle de la qualité, Richard Phelps, directeur des chaînes d'approvisionnement, et Dennis Hillpot, directeur des services techniques.
CAPITAL. Le conseil d'administration (CA) de NY3C, présidé par Louis Okaingni Okaingni, se compose de Angeline Kili, Firmin Kouakou, Traoré Alexandre, Serge-Philippe Bailly, Ahoua Gaston, Yallé Agbré, Ousmane-A Gbané et Evelyn Cudel. Le 21 mars 2005, ce conseil a fixé le capital de la société à 25 millions de dollars (12,5 milliards de FCFA) et chacune des mille parts (actions) aura une valeur de 25 mille dollars (12,500 millions de FCFA).
CONFUSION. La confusion règne dans les structures de gestion de la filière café-cacao. Le 24 février 2006, le Chef de l'Etat a pris un décret demandant leur renouvellement au plus tard le 24 février 2007. Sans suite. Des producteurs, des responsables d'organisations professionnelles agricoles réunis au sein de la Fédération ivoirienne des producteurs de café-cacao (FIPCC) et autres syndicats de la filière ont alors démis, en septembre dernier, Angeline Kili, présidente du conseil d'administration (PCA) du FRC, Tapé Do, PCA de la BCC, et Henri Amouzou, PCA du FDPCC. Ils les ont remplacés respectivement par Gnan Xavier, Sié Koua Denis et Bilé Bilé.
Focus : 17 milliards de Fcfa pour la relance
Quatre ans après la constitution de la société NYCCC, l'usine de Fulton est à l'agonie, tellement sa santé financière s'est détériorée: aucune production n'est en cours, les services utilitaires ne fonctionnent pas et la compagnie a réduit son effectif qui est passé de 80 employés à moins de quinze. Elle accumule cependant des arriérés évalués, en 2006, à 8 millions de dollars (4 milliards de FCFA, 1$ = 500 FCFA). Le gouvernement, instruit par une mission effectuée aux USA, a autorisé le décaissement de ce montant, en deux tranches, dont la gestion a été confiée à Paul Bankes, avocat au Barreau de Philadelphie, nommé administrateur provisoire par le conseil d'administration de NY3C.
C'est un sursis pour Fulton. Le dernier mot pour la poursuite des activités de l'usine appartient à Laurent Gbagbo. Qui n'a encore rien décidé. Le schéma financier proposé par une mission d'évaluation effectuée du 26 août au 9 septembre 2006, à Philadelphie, prévoit un investissement de 17,040 milliards de FCFA portant notamment sur la réhabilitation des matériels techniques et la fourniture d'équipements complémentaires, les frais de fonctionnement et de restructuration, l'approvisionnement en matières premières, les coûts d'emballage et les frais dits d'énergie. Mais selon le compte d'exploitation élaboré par la société canadienne Sotecma qui a réalisé l'audit industriel de l'usine de Fulton en 2005, NY3C générera, dès la première année, des recettes évaluées à 12,6 millions de dollars, soit 6,300 milliards de FCFA. Car, en attendant la vitesse de croisière (50 mille tonnes de fèves de cacao), l'usine de Fulton commencerait à broyer 2 mille tonnes de fèves par mois. De ce fait, l'apport complémentaire à réaliser s'élèverait, en définitive, à 10,740 milliards de FCFA.
L'usine de Fulton apparaît ainsi comme le Titanic. Aux nombreux problèmes juridiques, se sont ajoutées des contraintes diverses d'ordre institutionnel liées au lancement de la production. Il faut noter que la mise en œuvre du projet s'est déroulée en pleine guerre. Dans ce contexte politico-militaire délétère, aggravé par un gouvernement où les ministres tiraient à hue et à dia, les prises de décision étaient difficiles. C'est ainsi que pendant que le Chef de l'Etat donnait le feu vert à l'opération, le Premier ministre, Seydou Elimane Diarra, lui, s'y opposait, demandant même son annulation. Ensuite, le non respect des règles de procédure a entraîné des dérives dans la gestion de la réserve de prudence, c'est-à-dire des prélèvements opérés pour la stabilisation et la régulation des prix.
Lesdits prélèvements, qui sont aujourd'hui de 15 FCFA (5F pour le FRC et 10 FCFA pour le FDPCC), montaient, au début de la libéralisation, à 64 FCFA/kg pour le FRC et 50 FCFA/kg pour le FDPCC; à telle enseigne qu'ayant engrangé des pactoles s'élevant à plusieurs centaines de milliards de nos francs, ces structures sont devenues affairistes. Le FDPCC a acquis, à tour de bras, la Forexi, Coco service, Sifcacoop, Cory, etc. “sans rendre compte à personne”, selon ses détracteurs. Quant au FRC, après avoir refusé l'audit de ses flux financiers, il s'est offert entre autres, DAFCI, une société exportatrice et de conditionnement de café-cacao, et s'est lancé, “sans prendre au préalable l'avis du conseil d'administration”, dans l'achat de l'usine de Fulton.
Cette gestion solitaire et opaque, dénoncée par l'étude diagnostic des organisations et des procédures de la filière café-cacao, a suscité une levée de boucliers. “Que les dirigeants du FRC veuillent intervenir pour éviter de perdre de l'argent est à la limite acceptable. Mais que ceux-ci transforment l'épargne des producteurs en investissement pour assouvir des desseins inavoués relève du mépris”, tempêtait Henri Amouzou, président du conseil de gestion du FDPCC. Quant au ministre de l'Agriculture, Amadou Gon Coulibaly, il a, par lettre en date du 6 mai 2004, exprimé son opposition au projet de Fulton; soupçonnant, sans doute, le FPI de vouloir se constituer une caisse noire aux Etats- Unis.
L'Etat de Côte d'Ivoire ne fut pas en reste. Il a pris des mesures pour garantir une gestion transparence. La réserve de prudence a été placée sous séquestre. Par décret n°2006-14 du 24 février 2006, le Chef de l'Etat a créé le Comité chargé de l'examen et du suivi des projets et programmes de la filière café-cacao et fixant les modalités de décaissement des redevances “FDPCC-investissement” et “Réserve de prudence”. C'est un désaveu des directions du FRC et du FDPCC. D'abord, la gestion des fonds prélevés et des projets est désormais centralisée par ce Comité que dirige Didier Gbogou, directeur exécutif de l'Autorité de régulation du café et du cacao (ARCC). Ensuite, le Comité s'assure de l'éligibilité, aux ressources, des projets et programmes qu'il a examinés en amont et qui sont approuvés par les ministres de tutelle (Amadou Gon Coulibaly, ministre de l'Agriculture, et Charles Diby Koffi, ministre de l'Economie et des Finances) (article 7 du décret) après leur validation par les conseils d'administration (article 6). Enfin, tout décaissement de fonds s'effectue sur signatures conjointes non seulement du directeur exécutif de l'ARCC, du directeur général du FRC et du secrétaire exécutif du Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et cacao (FDPCC) (article 9), mais des deux ministres de tutelle (article 10). Sans compter que, à l'alinéa 2 de cet article, “la responsabilité de la banque assignataire des comptes est engagée en cas de manquements aux dispositions ci-dessus”.
F. M. BALLY |
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| Réinstallation des anciens dirigeants de la BCC : Le communiqué du gouvernement qui divise les dirigeants de la filière |
| vendredi 8 février 2008 - Par Le Nouveau Réveil |
samedi 9 février 2008 - Par Le Nouveau Réveil
Le six février, contre toute attente, un communiqué est pondu. Il est du ministère de l'Agriculture mais sur ordre du Président de la République. Ce communiqué ordonne le retour des anciens dirigeants de la BCC et de toutes les autres structures. Mais très vite, il est contesté. Ici, nous vous proposons ce communiqué qui fâche les producteurs de café-cacao. Depuis quelque temps, la filière café-cacao est l'objet de beaucoup de remous de divers ordres qui ont amené le Chef de l'Etat à instruire le Procureur de la République à l'effet de diligenter une enquête.
C'est dans ce contexte que depuis la fin de l'année 2007, une crise perturbe gravement le fonctionnement des organes de gestion de la Bourse du Café et du Cacao. Après consultation de Monsieur le Président de la République le lundi 28 janvier 2008, les instructions suivantes sont données aux dirigeants des structures, aux opérateurs et acteurs de la filière café-cacao :
1/ Toutes les instances de gestion actuelles des structures suivantes : BCC, FRC, FDPCC, notamment leurs Conseils d'Administration et leurs Bureaux restent en place jusqu'aux conclusions des enquêtes en cours sur la filière sous l'égide du Procureur de la République.
2/ II reste donc entendu que pour la BCC, le Conseil d'Administration et son Bureau d'avant la crise au sein de cette structure restent en place. Dans l'intervalle, aucune décision de licenciement du personnel ne devra être prise au sein de la BCC.
3/ Un Comité de réflexion sera mis en place en vue d'évaluer la situation institutionnelle, juridique, technique et financière actuelle de la filière et proposer des réformes pour au plus tard fin mai 2008. Le Ministre de l'Agriculture en appelle au calme et à la sérénité au sein de la filière en attendant les conclusions de l'enquête en cours.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE
AMADOU GON COULIBALY
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Après la réhabilitation de Tapé Doh - La bataille des avocats a Commencé
vendredi 1 février 2008 - Par L'intelligent d'Abidjan
Quelques heures seulement après le communiqué officiel de la décision de justice le mercredi 30 janvier 2008, réhabilitant Tapé Doh et Tanoh Kassi dans leurs fonctions de président de conseil d’administration et de
directeur généralde la BCC, les avocats des deux parties en conflit se sont prononcées.
C’EST MAÎTRE DADJÉ Rodrigue qui a donné le ton dans la nuit du mercredi 30 janvier 2008 à l’hôtel Niablé au nom de ses clients que sont Edoukou Angoa et Fabrice Etté. Pour l’avocat, la décision de justice n’est en aucun point opposé à l’exercice des fonctions de ses clients. ‘’La décision ne dénonce que la procédure empruntée pour intégrer les quatre nouveaux administrateurs. C’est ce que nous allons corriger. Il faut donc comprendre que cette décision ne réhabilite pas Tapé Do et Tanoh Kassi comme on veut le faire croire. Il n’est écrit nulle part qu’ils doivent reprendre leurs postes’’, s’est-il justifié. Avant de lancer un appel pressant aux dirigeants du FRC ( fonds de régulation et de contrôle), qui selon lui, veulent saboter les activités de ses clients dans leurs fonctions. ‘’Nous demandons aux responsables du FRC de tout mettre en oeuvre pour remettre les chèques destinés à la BCC et aux nouveaux dirigeants.
Le FRC ne doit pas bloquer ces chèques. Si rien n’est fait, nous prendrons nos responsabilités dans les tous prochains jours’’, a averti l’avocat.
NUL N’EST AU-DESSUS DE LA LOI SELON LE CONSEIL DE TAPÉ DOh
La loi doit être appliquée telle qu’elle est rendue, a répondu le conseil
de Tapé Do et de Tanoh Kassi. ‘’Nul n’est au dessus de la loi. Pourquoi fait-on appel quand on fait croire que la décision de justice ne réhabilite pas le président du conseil d’administration et le directeur général de la BCC.
Nous avons une décision qui rétablit Tapé Do et Tanoh Kassi dans leurs fonctions. Le temps n’est plus aux fausses interprétations des textes. Il faut appliquer la loi et c’est tout’’, ont fait savoir les avocats. Ceux-ci disent être sereins face à certaines manipulations. ‘’Pourquoi refuse-t-on de comprendre une décision de justice qui stipule clairement que l’assemblée générale du 28 décembre 2007 ne peut produire d’effet. Les textes sont clairs. Il faut alors éviter de tomber dans le sensationnel. Ce qui est légal aujourd’hui, c’est Tapé Do et Tanoh Kassi qui sont protégés par la loi’’, se réjouit le conseil du PCA et DG de la BCC.
Huberson Digbeu
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Réinstallation des anciens dirigeants de la BCC/ N`Cho Paul (Délégué départemental ANAPROCI à Akoupé) réagit : “Ce communiqué ne nous concerne pas. Il est nul et de nul effet”
samedi 9 février 2008 - Par Le Nouveau Réveil
M. N'Cho, vous êtes délégué de l'ANAPROCI. Le ministre de l'Agriculture, sur instruction du président de la République, a pris la décision de réinstaller les anciens bureaux de la BCC. Comment est-ce que vous avez accueilli cette décision ?
En tant que producteurs regroupés au sein de l'ANAPROCI, ce communiqué ne nous concerne pas. D'ailleurs, ce n'est pas une décision ; c'est un simple communiqué. Le Président de la République procède toujours par un décret ou alors, il utilise un arrêté ministériel. Quand on analyse ce communiqué, on a la nette impression que le ministre de l'Agriculture a été contraint à le diffuser. En tant que député des planteurs, ce communiqué ne nous influence pas.
Pour vous, le communiqué est nul et de nul effet ?
Oui parce que les pouvoirs sont séparés. Je connais le chef de l'Etat. Je suis militant du FPI et j'ai travaillé avec lui. Il a bel et bien dit que les pouvoirs sont séparés. Donc il ne peut pas faire d'influence sur le pouvoir judiciaire. C'est lui-même qui a demandé une enquête sur la filière. En ce moment, tous les producteurs ont été entendus. Il reste les ministres et les grands dirigeants du FPI au sein de la filière. Qu'on les entende et que l'enquête aboutisse. Sinon pour nous les producteurs, ce communiqué ne nous intéresse pas. Ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est de confirmer le départ de Tapé Do de la BCC par une assemblée générale. Ce que nous sommes en train de faire pour nous mettre en règle avec ce que la justice nous a demandé. Ce communiqué, pour tout dire, est un montage de ceux qui se disent proches du Président de la République. Le 15 février de ce mois, après l'assemblée générale, ce sera fini pour Tapé Do comme c'en est pour M. Tano Kassi ex-DG de la BCC.
Le Président de la République a également déclaré qu'il a laissé la gestion de la filière aux planteurs. N'est-ce pas là une autre preuve pour douter de ce communiqué ?
Justement, nous sommes surpris. Je dis que ce communiqué est un montage. Les gens disent et écrivent beaucoup de choses. Des gens ont dit qu'on a été reçus par le président Amouzou. Précisément que nous les producteurs de l'ANAPROCI militants du FPI, nous avons été reçus par Amouzou. Parce que le conseil de l'ANAPROCI a mandaté le président Amouzou d'engager une poursuite judiciaire internationale contre ceux qui ont volé notre argent. Nous qui sommes militants du FPI, nous sommes allés dire au président Amouzou de ne pas arriver là. Parce que si l'opinion internationale est saisie, elle va imposer un embargo à la Côte d'Ivoire et cela va soulever la population. C'est donc par rapport à cela que nous nous sommes déplacés pour le rencontrer. Il n'a pas voulu nous recevoir mais nous avons insisté. A propos du communiqué, vous semblez dire que le chef de l'Etat n'est pas informé. Mais c'est quand même un communiqué diffusé par voie de presse. Il est censé en avoir pris connaissance.
Par ailleurs, est-ce que vous n'êtes pas là en train de braver l'autorité du chef de l'Etat ?
Nous donnons notre avis sur ce communiqué. J'ai dit que nous sommes les délégués des producteurs et donc nous défendons leurs intérêts.
Pour vous, le communiqué va contre les intérêts des producteurs ?
Oui. On vous a dit qu'on nous a volé 300.000 tonnes de cacao. Et donc à mi-parcours, ce n'est pas un communiqué qui va régler ce problème. Le communiqué demande même de laisser les anciens dirigeants en place, le temps d'engager les réformes nécessaires au sein de la filière. Est-ce que ce n'est pas du dilatoire ? Est-ce qu'il y a un danger à les laisser s'installer ?
Quand le PCA de l'ANAPROCI a nommé Tano Kassi comme DG de la BCC, il était heureux. Aujourd'hui, on le remercie et il ne veut pas partir. Tous veulent rester pour garder certains documents confidentiels. Tano Kassi a gardé par devers lui le disque dur de l'ordinateur. Il a tous les documents chez lui à la maison. Parce qu'il veut masquer certaines choses.
Certaines affaires sombres des opérations sombres. Vous êtes formel, beaucoup d'argent a été volé dans la filière ?
Oui. On l'a dit et on l'a prouvé. La vente illicite de 300000 tonnes non déclarées. Le cacao reconnu sous grade, il n'y a pas une loi en Côte d'Ivoire qui autorise à le vendre.
Pourtant, il est vendu à 900 francs au même prix que le cacao vendu sur le plan mondial. Comment se fait cette vente ?
C'est une fausse opération. Quand les nouveaux dirigeants ont eu accès aux bureaux, ils ont découvert la fraude. Il y a la signature de certains ministres, de certains dirigeants, on a les preuves.
Aujourd'hui, il y a ce communiqué, il y a votre position. Qu'est-ce qui va se passer les jours qui arrivent ?
Nous, on est pas d'accord. On agit pour le compte et pour le bien-être des producteurs. Qu'on laisse la justice aller jusqu'au bout. Qu'on entende les ministres, les hauts cadres du FPI.
Désormais, vous allez vous battre sur deux (02) fronts. Il y a d'un côté le communiqué et de l'autre l'affaire Fulton.
Justement à propos de Fulton, quels sont les derniers développements ?
J'ai lu dans le journal "L'Intelligent d'Abidjan" une interview qui a été accordée à l'ancien président de la BCC M. Tapé Do. Il a dit qu'il a bénéficié de la caution du chef de l'Etat avant d'acheter l'usine de Fulton parce qu'une amie du chef de l'Etat prétendait être maire à Fulton. Donc l'achat de cette usine allait l'arranger pour sa campagne. Comment quelqu'un qui se dit frère au Président de la République, peut faire de telles déclarations ? En tant que militant du FPI, je dis que le communiqué ne peut pas régler cette affaire. Tout le monde veut être blanchi. Il faut qu'on aille jusqu'au bout. Nous les délégués élus, on nous traite de voleurs. Or, ce sont les commis que nous avons embauchés qui ont volé. Ce qui peut nous blanchir jusqu'au bout et qu'on laisse ces histoires de communiqués.
Interview réalisée par
Akawaba Saint-Clair et Djè KM
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