June 22, 2005

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Le rapport de mission rédigé par Cheikh Yérim Seck

Je sais que mon pays, entre plusieurs préoccupations, a choisi de privilégier deux d'entre elles. D'abord la paix dans la liberté, dans la dignité, dans la tolérance, dans l'amour. La deuxième préoccupation, c'est l'éducation des enfants, la formation de la jeunesse, notre espoir , notre certitude du meilleur devenir de notre pays.
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COMPRENDRE LE FACE-A-FACE GBAGBO-ADJOUMANI

 
Plainte de Laurent Gbagbo contre Adjoumani : La citation à comparaître a été remise le lundi
Le Nouveau Réveil - 27/7/2005 

Citation directe à prévenu avec dénonciation à Monsieur le Procureur de la République

L'AN DEUX MIL CINQ

ET LE Lundi vingt cinq (25) Juillet A 12H05mn

A la requête de Monsieur GBAGBO LAURENT, né le 31 mai 1945 à GAGNOA (Côte d'Ivoire), Chercheur, de nationalité ivoirienne, Président de la République de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan, Palais de la Présidence de la République, 01 BP 1354 Abidjan 01, ayant pour conseils :
Maître Jacques VERGES, Avocat à la Cour d'Appel de Paris, en ladite ville, 20, rue de Vintimille 75009 Paris (France), Maîtres Mohamed Lamine FAYE, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant avenue du Général DE GAULLE (Plateau), Résidence du Front Lagunaire, 01 BP 265 Abidjan, Tél. 20 22 56 26/27 Fax. 20 22 56 29 et TAKORE Guizot Bernard, Avocat à la Cour d'Appel d'Abidjan, demeurant en ladite ville à Cocody les Deux Plateau (SIDECI), 06 BP 2619 Abidjan 06 Tél. 22 40 98 00 Fax. 22 40 98 01, lequel requérant fait, indifféremment, élection de domicile, pour la présente et ses suites, en l'Etude de ses conseils inscrits au Tableau de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan ;

J'AI
J'ai Me AMANLANDO Tanoh JB Huissier de Justice près la Cour d'Appel et le Tribunal de 1ère instance d'Abidjan Av 1 Tville Imm.
SOPIM BP V 313 Abj. Tél. 24-11-90

DONNE CITATION A :
Monsieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI, Professeur Certifié de Lettres Modernes, Ministre de la Production Animale, né en 1963 à AMANVI S/P de TANDA, fils de KOBENAN ADJOUMANI et de ABENAN BOHE, demeurant à Abidjan- Cocody- Les Deux Plateaux, pris se bureaux ou à son domicile où en ses bureaux, où étant et parlant à :
Mme MENIN née KONAN Amenan Léontine, Chef du Secrétariat Particulier du Ministre KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI, ainsi déclaré qui a accepté de recevoir copie de l'acte et visé les originaux, à charge de remettre ladite copie à l'intéressé, absent.

D'AVOIR A COMPARAITRE ET SE TROUVER PRESENT
Le Vendredi Vingt-Neuf Juillet Deux Mil Cinq (29/07/05), jours et heures suivants s'il y a lieu, à Huit Heures (08H) du matin, à l'audience et par devant la Première Chambre Correctionnelle ou toute autre Chambre Correctionnelle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, siégeant en la salle ordinaire des audiences correctionnelles au Palais de Justice de ladite juridiction sise à Abidjan-Plateau, face à l'entrée de la cathédrale Saint-Paul.

J'ai également, à même requête et élection de domicile que dessus, dénoncé la présente citation, aux fins d'inscription au rôle de l'audience correctionnelle du Vendredi 29 juillet 2005, à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau, en ses bureaux au Palais de justice de ladite juridiction, où étant et parlant à:

POUR
DES FAITS
Attendu qu'en page 5 de sa parution n° 2142 des samedi 02 et dimanche 03 juillet 2005, le quotidien "L'INTER" a publié un compte-rendu des propos tenus par le sieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI lors d'une cérémonie publique organisée par des militants d'un parti politique, résidant en Italie.
Attendu qu'il en ressort que, faisant une chronique partisane de la vie politique ivoirienne depuis une quarantaine d'années, le sieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI a analysé les circonstances du coup d'Etat perpétré en décembre 1999 et, tenu, à ce sujet, les propos suivants :
"Personne n'a voulu intervenir militairement pour donner droit à la Constitution et rétablir l'ordre constitutionnel ainsi bafoué. Personne n'avait compris ! Mais bien plus tard seulement, nous avons compris que le Fpi et son leader étaient les vrais maîtres d'œuvre de la première rébellion en Côte d'Ivoire ; en témoigne leurs exigences au lendemain de la composition du premier gouvernement du Général Robert Guéi";

DU DROIT
-De l'action publique
Attendu qu'en droit, ces propos publics sont constitutifs du délit d'offense au Président de la République, tel que prévu et réprimé par l'article 243 du Code Pénal qui dispose comme suit :
"Quiconque, dans les conditions prévues par l'article 174, offense le Président de la République, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 300.000 à 3.000.000 de francs, ou de l'une ces deux peines seulement."
Que les conditions de commission prévues par l'article 174 du Code Pénal, savoir "par geste, propos, cri ou menace, par écrit, image, dessin, imprimé, document, placard ou affiche ou tout autre moyen sonore ou visuel, soit dans un lieu public ou ouvert au public, soit par un moyen permettant le contact visuel ou auditif du public", qui déterminent le caractère délictueux des faits et, partant, du délit d'offense au Président de la République, sont suffisamment établis en l'espèce.
Attendu en effet, qu'il est constant qu'en l'espèce, le sieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI a tenu, en public ou en un lieu ouvert au public, des propos offensants à l'endroit du Président de la République de Côte d'Ivoire, avec la circonstance aggravante que ces propos sont intentionnellement mensongers et diffamatoires
Attendu que c'est pourquoi le requérant sollicite qu'il plaise au Tribunal, à la suite des réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, faire une stricte application de la peine appropriée au prévenu.
-De l'action civile
Attendu que ces propos offensants tenus en public, par le sieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI, ont été prononcé dans l'intention manifeste de porter atteinte à l'honneur du Président de la République de Côte d'Ivoire et de le discréditer dans l'opinion publique nationale et internationale, en une période particulièrement sensible de la vie politique de la Nation Ivoirienne.
Attendu que cette atteinte grave et gratuite à l'honneur du Président de la République, lui cause un préjudice moral dont la réparation incombe au prévenu ;
C'est pourquoi, le requérant sollicite qu'il plaise au Tribunal, le recevoir en sa constitution de partie civile et condamner le prévenu à lui payer la somme de un (01) franc symbolique à titre de dommages-intérêts, ordonner la publication du jugement à intervenir dans les quotidiens suivants : "Fraternité Matin", "Le Jour Plus", "Soir Info", "L'Inter", "Le Patriote ", "NORD-SUD", "24 Heures", "LE TEMPS", "LE COURRIER" et "Le Nouveau Réveil", le tout aux frais du prévenu et, enfin, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; ce, nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

PAR CES MOTIFS
Outre ceux à déduire ultérieurement par conclusions ou plaidoiries,
EN LA FORME
Voir déclarer Monsieur GBAGBO LAURENT recevable en son action contre le sieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI,
AU FOND
Vu les éléments de fait à la charge du prévenu,
Ouï le Procureur de la République en ses réquisitions,
Vu les dispositions de l'article 243, ensemble celles de l'article 174, du Code Pénal,
Voir dire et juger que le délit d'offense au Président de la République de Côte d'Ivoire, en la personne de Monsieur GBAGBO LAURENT, est constitué à la charge de Monsieur KOBENAN KOUASSI ADJOUMANI,
Voir condamner le prévenu à la peine qu'il écherra,
Voir dire fondée la constitution de partie civile du Président de la République, Monsieur GBAGBO LAURENT,

En conséquence,
Voir condamner le prévenu à lui payer la somme de un (01) franc symbolique à titre de dommages-intérêts,
Voir ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; ce nonobstant toute voie de recours et sans caution,
Voir ordonner la publication, dans les 48 heures du prononcé, in extenso ou à tout le dispositif, dudit jugement, dans les quotidiens "Fraternité Matin", "Le Jour Plus", "Soir Info", "LInter", "Le Patriote", "NORD-SUD", "24 Heures", "LE TEMPS" "LE COURRIER " et "Le Nouveau Réveil", le tout aux frais du prévenu,
Voir condamner le prévenu aux entiers dépens.

SOUS TOUTES RESERVES
A CE QU'ILS N'EN IGNORENT
Et j'ai, huissier susdit et soussigné, étant et partant comme dessus, remis et laissé copie du présent exploit dont le coût est de : Trente mille francs (30.000F).





Et si Gbagbo demandait pardon à Adjoumani ?

Sauf changement de dernière minute, le ministre Adjoumani assigné en justice par le Président Gbagbo lui-même, devrait comparaître après demain vendredi 29 juillet. Il devra, selon le camp plaignant, répondre de ses dires. Mais en attendant cette date, que de tractations à peine voilées ! Le dimanche au cours de l'émission "actu plus" de la télévision première chaîne, c'est le député Ateby Williams, nouveau ponte du FPI qui conseillait que le ministre Adjoumani aille demander pardon au Président Gbagbo parce que chez les Akan on n'insulte pas le Chef. Adjoumani étant Akan, il doit demander pardon au Chef. Dans les colonnes de "L'Inter" du lundi dernier, c'est un certain Moctar, gendarme de son état, radical FPI et originaire du village de Kokomian dans le Zanzan qui écrivait au ministre Adjoumani, lui demandant d'aller demander pardon au Président Gbagbo. A travers ces hommes et certainement d'autres qui sortiront encore, le régime FPI veut déjà préparer les esprits quant à sa prochaine reculade si la plainte du Président Gbagbo ne produit pas l'effet escompté. On dirait alors à loisir "C'est Adjoumani qui a demandé pardon". De fait, c'est le FPI qui demande pardon à Adjoumani pour qu'il demande pardon à Gbagbo. Et si c'est en réalité Gbagbo qui demandait ainsi pardon ?
Pour sa part, le ministre Adjoumani, bien que menacé, se dit serein avec la conscience tranquille. Interrogé au téléphone, il a dit avec un air sans souci : " J'ai reçu ce matin (NDLR lundi) la citation à comparaître. Maintenant, je sais qu'on a porté plainte contre moi. Je comparaîtrai, s'il le faut, mais j'exigerai une confrontation directe à la barre avec le plaignant. " Pour le reste, le ministre Adjoumani s'étonne qu'on lui demande de demander pardon alors que l'affaire est déjà en justice. Lui le Prince du royaume des Abron, le député, le Président du Conseil Général de Tanda, le ministre de la République est, lui aussi, un Chef. Or partout ailleurs, un chef ne se fait jamais porter par un autre chef quel que soit son rang. Demander Pardon au Président Gbagbo, c'est sans doute possible, encore faut-il qu'il y ait insulte à son encontre. Or, Adjoumani n'a pas insulté le Président Gbagbo. Quant au gendarme Moctar, le ministre Adjoumani le tient responsable de ce qui pourrait lui arriver dans le Zanzan, puisqu'il a l'avantage d'avoir son arme de gendarme qu'il peut utiliser pour des raisons politiciennes qu'il a épousées.

O. Chérif